Mercredi 13 décembre 2000.

Sarah M. Gallagher, héroïne de la désormais célèbre série Stacy, The Vampire Killer, qui vous avait consulté lors de sa naturalisation française, vient vous voir aujourd’hui pour résoudre de nouveaux problèmes.

Sarah a acheté une villa à Cannes le 29 juin 2000. L’acte authentique de vente a été rédigé par Maître Giles, notaire. Ses voisins portent plainte car elle ferait du « tapage nocturne ». Ils ont fait établir un constat par Maître Rosenberg, huissier de justice, le 25 mai 2000. Sarah est convoquée au tribunal pour que l’affaire vienne au fond.

Quel(s) moyen(s) peut-elle utiliser pour se défendre ?

L’acte de l’huissier de justice fait-il obstacle à ce moyen de défense ?

Que doivent faire les voisins pour combattre l’acte de Maître Giles ?

Sarah promenait son animal domestique, un écureuil américain, sans le tenir en laisse quand un officier de police la reconnaît. Sachant qu’il s’agit d’un écureuil américain, qui peut mordre et infecter gravement les personnes, il dresse un procès verbal car le conseil municipal a arrêté « qu’il est interdit de promener les animaux dangereux ». Sarah est convoquée au tribunal pour que l’affaire vienne au fond. Vous apprenez que l’écureuil de Sarah n’appartient pas à la race urbaine « gris à poils courts », mais à la race forestière, « marron à poils longs ». Cette dernière race, similaire à la race européenne, ne mord pas.

Quel(s) moyen(s) peut-elle utiliser pour se défendre ?

Question Subsidiaire. Hors programme. Traitée en TD. Ne compte pas dans le barème.

Sarah consulte le professeur Walsh, médecin dermatologue, pour ses problèmes de peau. Elle s’aperçoit que le traitement prescrit n’est pas efficace.

Peut-elle envisager d’attaquer avec succès ce médecin renommé ? Pourquoi ?

*

 Sarah M. Gallagher, héroïne de la désormais célèbre série Stacy, The Vampire Killer, qui vous avait consulté lors de sa naturalisation française, vient vous voir aujourd’hui pour résoudre de nouveaux problèmes.

 Sarah a épousé, sous le régime de la séparation de biens, le 1^er janvier 1974, Jerry O’Brien, naturalisé français également, célèbre acteur de la série, Les Aéroglisseurs. Maître Giles, notaire, rédige le contrat de mariage sous acte authentique. Le 1^er octobre 2000 elle vient vous consulter pour divorcer par consentement mutuel selon la loi 75-617 du 11 juillet 1975. Son action est-elle possible ? Pourquoi ?

 Sarah a acheté une villa à Cannes le 15 juin 2000. L’acte authentique de vente a été rédigé par Maître Giles, notaire. Les voisins de Sarah portent plainte car elle ferait du « tapage nocturne ». Ils ont fait établir un constat par Maître Rosenberg, huissier de justice, le 4 juillet 2000. Sarah peut faire confirmer par des centaines de témoins qu’elle fêtait l’Indepence Day à Hollywood avec toute l’équipe de la série. Elle n’avait pas prêté sa maison. Sarah est convoquée au tribunal pour que l’affaire vienne au fond. Quel(s) moyen(s) peut-elle utiliser pour se défendre ?

Les actes du notaire et/ou de l’huissier de justice font-ils obstacle à ce moyen de défense ?

 Sarah promenait son animal domestique, un écureuil américain, sans le tenir en laisse quand un officier de police la reconnaît. Sachant qu’il s’agit d’un écureuil américain, qui peut mordre et infecter gravement les personnes, il dresse un procès verbal car le conseil municipal a arrêté que « les singes doivent être promenés en laisse ». Sarah est convoquée au tribunal pour que l’affaire vienne au fond.

Quel(s) moyen(s) peut-elle utiliser pour se défendre ?

Mercredi 20 décembre 2000.              Interrogation écrite de remplacement.

 Sarah M. Gallagher, héroïne de la désormais célèbre série Stacy, The Vampire Killer, qui vous avait consulté lors de sa naturalisation française, vient vous voir aujourd’hui pour résoudre de nouveaux problèmes.

 Sarah a acheté une villa à Cannes le 15 mars 2000. L’acte authentique de vente a été rédigé par Maître Giles, notaire. Il indique que la vente a eu lieu le 15 juillet 2000. Les voisins de Sarah portent plainte car elle ferait du « tapage nocturne ». Ils ont fait établir un constat par Maître Rosenberg, huissier de justice, le 15 mai 2000. Sarah est convoquée au tribunal pour que l’affaire vienne au fond.

Quel(s) moyen(s) peut-elle utiliser pour se défendre ?

Les actes du notaire et/ou de l’huissier de justice sont-ils valides ? Comment les attaquer ?

 Sarah promenait son animal domestique, un écureuil, sans le tenir en laisse. Monsieur Harris promène, quant à lui, son singe en laisse. Le singe de Monsieur Harris mord et tue l’écureuil de Sarah. Le conseil municipal a arrêté que « les singes doivent être promenés en laisse ». Sarah et Monsieur Harris sont convoqués au tribunal pour que l’affaire vienne au fond. Outre les problèmes de responsabilité, quelle sera la solution du litige ?

 Question Subsidiaire. Hors programme. Traitée en TD. Ne compte pas dans le barème.

Sarah se demande, sur la base du droit de français, si elle a une obligation alimentaire à l’égard de ses parents dans le besoin ? Pourquoi ?

*

Sarah M. Gallagher, héroïne de la désormais célèbre série Stacy, The Vampire Killer, qui vous avait consulté lors de sa naturalisation française, vient vous voir aujourd’hui pour résoudre de nouveaux problèmes.

Sarah a épousé, sous le régime légal, le 1^er janvier 1970, Jerry O’Brien, naturalisé français également, célèbre acteur de la série, Les Aéroglisseurs. Le 1^er octobre 1972 elle vient vous consulter pour divorcer par consentement mutuel.

Son action est-elle possible ? Pourquoi ?

Sarah a acheté une villa à Cannes le 15 juin 2000. L’acte authentique de vente a été rédigé par Maître Giles, notaire. Il indique que la vente a eu lieu le 15 janvier 2000. Les voisins de Sarah portent plainte car elle ferait du « tapage nocturne ». Ils ont fait établir un constat par Maître Rosenberg, huissier de justice, le 15 mai 2000. Sarah est convoquée au tribunal pour que l’affaire vienne au fond.

Quel(s) moyen(s) peut-elle utiliser pour se défendre ?

Les actes du notaire et/ou de l’huissier de justice sont-ils valides ? Comment les attaquer ?

Sarah promenait son animal domestique, un écureuil, sans le tenir en laisse. Monsieur Harris promène, quant à lui, son singe, également sans laisse. Le singe de Monsieur Harris mord et tue l’écureuil de Sarah. Le conseil municipal a arrêté que « les singes doivent être promenés en laisse ». Sarah et Monsieur Harris sont convoqués au tribunal pour que l’affaire vienne au fond. Outre les problèmes de responsabilité, quelle sera la solution du litige ?

Mercredi 21 mars 2001.

 Céline Lyon, célèbre chanteuse, est administrateur légal de sa fille mineure. Sa fille, Vanessa, devenue chanteuse également, est titulaire, à présent, d’un important capital. Céline Lyon prélève une somme en numéraire sur le compte en banque de sa fille pour procéder à la réfection totale de son golf privé.

Patrick Steed, célèbre acteur, est le frère de René Lyon, mari de Céline Lyon.

Patrick Steed s’inquiète de cette opération qui porte préjudice à sa nièce et se demande quels sont les engagements de responsabilité (1) ?

 Patrick Steed constate que son frère, René, tient des propos incohérents, et, d’après lui, est dément. Il pense qu’il n’est plus en mesure de gérer lui-même ses affaires et qu’un régime de protection doit être introduit.

Quel régime pouvez-vous lui proposer (2), quelles en sont les conditions d’introduction (3) et les formes (4) ? Pensez-vous que Céline Lyon se verra nommée tuteur ? Pourquoi ? (5)

 Patrick Steed, qui vient vous consulter, sur les conseils de Sarah M. Gallagher, actrice célèbre également, a été photographié avec cette dernière, sur une plage. La photographie prise au téléobjectif individualise les deux personnes et est publiée dans le magazine « Actualités Joyeuses » en mentionnant les relations supposées entre Monsieur Steed et Mademoiselle Gallagher.

Des poursuites peuvent-elles être engagées contre le magazine « Actualités Joyeuses » sachant qu’il n’avait pas recueilli l’autorisation des intéressés ? (6)

 Enfin, Patrick Steed et Sarah M. Gallagher souhaitent fonder une chaîne de télévision ensemble, en Europe. Ils ont entendu parler de la directive communautaire « Télévision sans Frontières » mais ne savent pas ce qu’est une « directive communautaire ». Pouvez-vous leur expliquer ? (7)

Mercredi 25 avril 2001.                                                     Cas Pratique de Synthèse.

Patrick Steed, après plus de trente ans de service dans Les Vengeurs, décide de prendre sa retraite sur la Côte d’Azur. Sarah M. Gallagher, trop occupée par Stacy, The Vampire Killer, lui loue sa villa à Cannes, qu’elle n’occupe que très rarement. Un accord consensuel oral est conclu entre eux. Le montant de la location sera de 6 000 FRF par mois. En effet, Monsieur Steed et Mademoiselle Gallagher sont d’excellents amis, et « Actualités Joyeuses », a même affirmé qu’ils étaient plus que des amis. Ils vous interrogent sur la validité du procédé utilisé ?

Sarah Gallagher n’est qu’usufruitière de sa villa. La nue-propriété en a été accordée à sa sœur, Britney. Sarah pouvait-elle louer le bien ? Quels sont ses droits ?

Patrick Steed invite René Lyon, dont il est le tuteur, à Cannes, pensant que ce contexte lui permettra de reprendre un peu ses esprits. René déclare que l’ensemble des meubles meublants de la villa sont sa propriété. Patrick sait que René est dément mais décide de vérifier auprès de Sarah qui ne dispose pas de titre de propriété. René affirme que les meubles meublants lui ont été volés ? Quelles règles sont applicables ?

René, en faisant des travaux de jardinage dans le parc de la villa de Sarah, prétend avoir découvert un trésor. Quels sont ses droits ?

Sarah et Céline Lyon, s’inquiètent de constater que le site www.hardcloudinthesky.fr, dont l’exploitant est immatriculé en France, utilise leurs images afin de fabriquer des montages pornographiques. La star du hard-core, Stacy Térébenthine, pense que son corps a été utilisé et que son visage a été remplacé par celui de Sarah et de Céline. Que peuvent faire ces trois célébrités ?

Stacy Térébenthine en profite pour vous interroger sur le cas d’une amie transsexuelle. Pourrait-elle faire changer son prénom et son sexe par la justice française ?

« Actualité Joyeuse » a révélé que Sarah était enceinte de Patick Steed. « Actualité Joyeuse » peut-elle être traduite en justice ?

En votre qualité de conseil, vous êtes mis dans le secret et Sarah vous informe que le père est en fait son ex-mari, Jerry O’Brien de la série Les Aéroglisseurs. Cet enfant est un enfant naturel et elle souhaiterait qu’il porte son nom, s’estimant plus connue, que Jerry. Est-ce possible, sachant que le père veut reconnaître cet enfant ? Quelle sera la nature de l’autorité parentale applicable ?

Postérieurement à la naissance de son enfant et à sa reconnaissance, Jerry décède au cours d’une cascade. Sarah désire vendre la maison de Jerry, dont l’héritier est l’enfant de Jerry. Quels sont les problèmes qui se posent ?