Cours d'Internationalisation du Droit et de Droit des Nouvelles Technologies.

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Introduction.

Sources et historique de l’internationalisation du droit.

Délimitation de l’espace public et privé.

Délimitation du droit et du principe.

Délimitation quant aux matières connexes : sciences politiques et économie.

Prééminence du droit.

Spécificité de la mondialisation et des nouveaux droits qui s’y attachent. Historique de ces droits.

1. Internationalisation institutionnelle du droit.

1.1.        Les institutions internationales « publiques et privées ». 

1.1.1.Les nations unies.

Le système des nations unies.

            OMC.

            UIT.

            OMS

Organisation des Nations Unis.

Le droit de la guerre.

Les casques bleus et la cristallisation des conflits.

Relation avec l’Europe.  

1.1.2.Les organisations à caractère commercial.

La zone américaine de Libre Echange.

Le MERCOSUR.

L’ASEAN.

Le CARICOM.

Les Unions Africaines.

Le Conseil de l’Europe.

Le BENELUX

L’AELE.

L’Union Européenne.  

1.1.3.Les organisations militaires.

Les casques bleus.

L’OTAN.

L’UEO.

L’EURO CORPS.

Les Unions africaines.

Organisations de polices internationales.

            Interpol

            Europol.

1.2.        Droit privé et internationalisation du droit.

Nature du droit international public et privé. Spécificité de la dénomination dans le cadre de l’internationalisation.

Les perspectives civilistes ou extra continentales en matière de droit international.

Différents systèmes de droit international.

            Les nations unies.

            L’Union européenne.

            La déstructuration de l’unité : ex-URSS et Canada.

Les perspectives humanistes.

            La CEDH.

            Sociologie des sexualités humaines.

            Sociologie de la peine de mort. Substitution des peines.

2. Mondialisation et nouveaux droits.

Sources nationales, européennes et internationales.

            Internet.

            Téléphonie cellulaire.

                        Spécificité d’évolution diachronique dans ces domaines.

                        Pouvoir du développement économique sur le développement de ces technologies. Principalement, cas de l’Afrique.

Perspectives à attendre quant à la gestion des réseaux.

Influence des nouvelles technologies sur des domaines réglementés et qui ne pourront plus l’être de la même façon.

Perspectives générales : discussion. Le droit a t il un avenir ?

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