Cours d'Internationalisation du Droit et de Droit des Nouvelles Technologies.
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Introduction.
Délimitation
de l’espace public et privé.
Délimitation
du droit et du principe.
Délimitation
quant aux matières connexes : sciences politiques et économie.
Prééminence
du droit.
Spécificité
de la mondialisation et des nouveaux droits qui s’y attachent. Historique de
ces droits.
1. Internationalisation institutionnelle du droit.
1.1. Les institutions internationales « publiques et privées ».
1.1.1.Les nations unies.
OMC.
UIT.
OMS
Organisation
des Nations Unis.
Le
droit de la guerre.
Les
casques bleus et la cristallisation des conflits.
Relation
avec l’Europe.
1.1.2.Les organisations à caractère commercial.
Le
MERCOSUR.
L’ASEAN.
Le
CARICOM.
Les
Unions Africaines.
Le
Conseil de l’Europe.
Le
BENELUX
L’AELE.
L’Union
Européenne.
1.1.3.Les
organisations militaires.
Les casques bleus.
L’OTAN.
L’UEO.
L’EURO
CORPS.
Les
Unions africaines.
Organisations
de polices internationales.
Interpol
Europol.
1.2. Droit privé et internationalisation du droit.
Les
perspectives civilistes ou extra continentales en matière de droit
international.
Différents
systèmes de droit international.
Les nations unies.
L’Union européenne.
La déstructuration de l’unité : ex-URSS et Canada.
Les
perspectives humanistes.
La CEDH.
Sociologie des sexualités humaines.
Sociologie de la peine de mort. Substitution des peines.
2.
Mondialisation et nouveaux droits.
Sources
nationales, européennes et internationales.
Internet.
Téléphonie cellulaire.
Spécificité d’évolution diachronique dans ces domaines.
Pouvoir du développement économique sur le développement de ces
technologies. Principalement, cas de l’Afrique.
Perspectives
à attendre quant à la gestion des réseaux.
Influence
des nouvelles technologies sur des domaines réglementés et qui ne pourront
plus l’être de la même façon.
Perspectives générales : discussion. Le droit a t il un avenir ?