Avis de NEUROMEDIA suite aux auditions publiques du Parlement Européen - Commission des Affaires Institutionnelles du 17-18 octobre 1995 et 26-27 février 1996 et concernant le Traité d’Amsterdam.  

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            NEUROMEDIA est heureuse que le Parlement Européen poursuive sa consultation de la société civile, en particulier à une période importante de la construction européenne.

             Elle a poursuivi, suite aux auditions publiques, un effort d’information interne, notamment pour ses sections africaines, intéressées par l’intégration européenne.

             Cependant, nous jugeons que le programme PRINCE (Programme d’Information des Citoyens Européens) n’est pas suffisant et ne permet pas d’informer correctement les citoyens européens. En effet, on sait  que 75% des Européens ne connaissaient pas la CIG (Conférence Intergouvernementale) et que 93% des Français demandaient plus d’informations sur l’Europe. (Europinion. DG X. septembre 1996. Opinion des Européens sur la réforme institutionnelle II).

            L’organisation a donc décidé de préparer une émission radiophonique d’information sur l’Europe, proposée par les réseaux de radios locales qui le souhaitent, notamment en France.

             Sur le Traité d’Amsterdam, certaines progressions sont à constater.

            L’intégration du Traité de Schengen dans le nouveau traité est sans doute souhaitable. Il convient, cependant, que le renforcement de la coopération policière et pénale puisse suivre, ce qui parait ne pas être le cas. L’amélioration concernant la coopération judiciaire civile et le franchissement des frontières reste trop faible.

            Il est, à ce titre, bon de permettre à certains États d’accroître leur coopération dans le cadre de la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune).

            Ce procédé risque, malgré tout, d’être utile en cas de nouvelles adhésions (même si le nouveau traité ne le prévoit pas), dans le premier pilier (marché unique). Il convient donc de souligner le fait qu’il soit particulièrement urgent de réfléchir à l’adhésion de nouveaux États. Le veulent-ils et le peuvent-ils? Il ne faut pas sacrifier l’intégration actuelle à de nouvelles adhésions.

            Cependant nous regrettons que rien n’ait été fait quant aux règles de votation au sein du Conseil de l’Union Européenne et pour la composition de la Commission Européenne (même si le nombre de commissaires devrait ne pas excéder 20 dans la mesure où les grands États perdront leur deuxième commissaire).

             Il est regrettable que le Parlement Européen ne puisse gagner qu’en « codécision » mais pas en pouvoir. A l’heure où le droit européen s’impose de plus en plus, où l’EURO semble être une réalité, il n’est plus admissible que le transfert de compétence et de souveraineté se fasse toujours au profit d’organes nommés. Il est vrai que concernant la France, le déficit démocratique qui en résulte est moins important du fait du système de la V^ème   République, mais il n’en va pas de même pour d’autres pays. De plus, seul le Parlement Européen (et les institutions judiciaires dans certains cas) peut être saisi directement par les citoyens. Il semble qu’il n’y ait pas eu de volonté politique à ce sujet.

            Si nous nous félicitons, dans le Pacte de Convergence Monétaire, de l’intégration d’un volet social, nous avons peur que l’institution d’un nouveau comité en la matière ne change pas beaucoup de chose à la situation actuelle de l’Europe des 15. Nous tenons à attirer l’attention sur le fait, que même si le commissaire européen ,Monsieur Marcelino Oreja, se félicite du nouveau traité qui place le citoyen au centre de la discussion, il est important de ne pas perdre de vu ce but, car l’essentiel de ce qui a été fait précédemment, y compris la citoyenneté européenne, n’a pas apporté beaucoup aux dits citoyens, mais davantage aux sociétés commerciales.

Nous ne sommes pas d’accord avec la possibilité d’accorder  aux États le droit d’introduire des « discriminations positives » (pour les femmes). Ce procédé est dangereux puisqu’il peut s’étendre à de « nouvelles » catégories de personnes, et de fait, introduire de « nouvelles races » qu’il faudrait favoriser. Il est inutile de préciser davantage l’effet qui en résultera, sans compter les fraudes. La Cour de Justice des Communautés Européennes avait interdit ce genre de mesures dans une Affaire Kalank (octobre 1995). La nouvelle disposition veut casser l’opposition de la Cour.

             De façon plus générale, si beaucoup a été fait depuis 1957, il reste beaucoup à faire. Le Parlement Européen, en renforçant la fréquence de ses consultations, et en gagnant en pouvoir, aurait pu permettre une amélioration notoire de la situation actuelle.

            Aujourd’hui, le renforcement de la collaboration interuniversitaire en Europe et sans doute en Occident avec l’ECTS (European Credit Transfert System) est un grand pas. Cependant dans d’autres domaines, notamment les médias, il reste un manque. La directive « Télévision sans Frontière » qui a accordé à la France la mise en place de « 40% de musique française » est-elle vraiment en accord avec le principe de libre concurrence? Le maintien des associations dans un vide juridique européen, alors que beaucoup d’institutions à vocation commerciale ont adopté cette structure en France est-il tolérable? Et encore, la seule institution des G.E.I.E (Groupement Européen d’Intérêt Économique) est-il l’annonce, qui se fait attendre, d’un système de société commerciale européenne voulue par le Président Jacques Santer ? Autant de questions qu’il faudra résoudre et où il faudra rencontrer l’adhésion des citoyens ... qui attendent ...

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