Une
France si peu démocratique.
Page d'Accueil/Homepage. English Page. Page Française. Working Papers. Les Travaux.
1789, c'était la révolution française.
Beaucoup d'espoir, non seulement en France mais aussi ailleurs en Europe par
l'universalisme de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui
inspira celle de l'ONU, de l'Afrique, des Amériques ou de l'Europe. En fait, la
révolution fut avant tout un transfert de pouvoir de la noblesse à la
bourgeoisie.
Aujourd'hui on parle « le langage
de la vérité », de la « restauration de la république » ou d'autres rhétoriques
politiques qui n'ont pas vraiment beaucoup de sens. Rares sont les
parlementaires qui mettent en lumière le véritable problème dont notre pays
souffre; la démocratie. La véritable démocratie d'après certains d'entre eux
se base sur le modèle anglo-saxon.
La cinquième république n'est pas
un système démocratique, et pourtant l'aura du Général de Gaule est trop présent
pour vouloir trop y toucher. Certes, il y eut certains apports, mais le régime
mis en place était peut-être valable pour celui « qui avait une certaine idée
de la France » mais sans doute pas pour beaucoup d'autres.
La constitution de la cinquième république
s'illustre par une grande partie du texte vidée de son sens. Le Titre XIII
traite de la Communauté, Commonwealth à
la française qui n'a jamais fonctionné, alors que les Britanniques et les Américains
ont su le mettre en oeuvre au moment de la décolonisation.
Les réformes ont été nombreuses.
Pour s'adapter à la mode de l'impeachment
américain on a rendu les membres du gouvernement pénalement responsables dès
1993 devant une Cour de Justice de la République qui a démontré combien son
fonctionnement était inefficace. D'autres réformes ont été introduites, en
particulier pour nous mettre en conformité avec les accords européens.
Mais pourquoi la France ne
serait-elle pas démocratique ?
D'abord, le parlement, qui comporte
une assemblée nationale et un sénat (qu'il serait bon de supprimer puisque
c'est une « chambres d'amis » nommée pour 9 ans) ne fixe pas son ordre du
jour lui-même. Le gouvernement décide librement d'accepter ou non les
propositions de lois des parlementaires et fixe par priorité ses propres
projets de lois (art.48 de la constitution). Le gouvernement est un organe nommé
et non élu. A cet égard, le fait qu'il puisse aussi légiférer au niveau de
l'Union Européenne met en lumière un
déficit démocratique important dans notre pays.
Ensuite, s'il le désire, le
gouvernement peut se faire déléguer le pouvoir du parlement pour prendre des
ordonnances ratifiées a
posteriori. Elles sont exécutoires d'office mais ne restent en vigueur
(comme loi) que si le parlement les ratifie. (art. 3 8).
Également, le gouvernement, en
engageant sa responsabilité c'est à dire en risquant la démission, ce qui
dans notre système n'arrivera jamais puisque le système majoritaire de vote
par partie veut que les parlementaires de droite, par exemple, votent tous dans
le sens du gouvernement de droite et non en toute liberté (comme c'est le cas
aux USA) peut faire adopter un texte sans amendement (art.49.3).
Le gouvernement peut également
fixer des règles dans les domaines non soumis à la loi (art.37) mais dans ce
cas les tiers peuvent combattre les actes du gouvernement devant le Conseil d'État
par « exception d'illégalité ». Si cela est permis pour les règlements, à
la différence des USA, ce n'est pas possible pour les lois. Jusqu'en 1974, le
Conseil Constitutionnel n'était Jamais saisi des lois. Aujourd'hui c'est
pratiquement toujours le cas par l'intermédiaire des parlementaires, mais
jamais par les tiers (puisqu'ils n'en ont pas la possibilité). Si le Conseil
Constitutionnel peut étudier la conformité de la loi par rapport à notre
constitution et surtout par rapport à la déclaration des droits de l'homme il
ne peut le faire pour des lois non soumises à lui, en particulier celles antérieures
à 1974, dont certaines sont sans doute contraires à la constitution.
Enfin, nous n'avons pas le droit de
pétition devant le parlement, même si nous l'avons devant le parlement européen.