L'Europe recouvre des réalités diverses. En effet, cette région du monde est le siège d'une multitude d'organisations internationales, certaines gouvernementales, politiques ou militaires, d'autres non gouvernementales mais ayant vocation internationale. Nous retiendrons les organisations européennes gouvernementales militaires (1) et politiques (2).

1. Organisations européennes militaires.

Ces organisations sont les héritières de l'existence des « blocs ». Elles comptent parmi leurs membres les États Unis et le Canada.

1.1. OTAN. Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Paradoxalement, l'OTAN est davantage connue que d'autres organisations européennes plus importantes, telle l'Union européenne (UE). Ayant comme cette dernière, son siège à Bruxelles après Paris, l'OTAN intègre l'Union de l'Europe Occidentale (1), que le nouveau Traité d'Amsterdam (2) considère comme le début d'un organe européen de défense après l'échec de la Communauté européenne de Défense (3). L'opposition des Britanniques, proches de l'OTAN, et le fait que l'UEO n'intègre que quelques nations membres de l’UE rend la réalisation d'une défense européenne à court terme très douteuse.

1.2. L'OSCE. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Organisation qui compte 54 membres, à ne pas confondre avec l'OCDE qui est à présent mondiale. Elle est issue de la CSCE (Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe) qui fait le bilan des Accords d'Helsinki. Elle travaille à la rédaction d'une charte européenne sur la sécurité. Fondée en 1994 elle dispose d'un budget de 275 millions de Francs par an et assure certaines missions d'observation.

Malgré tout, les seules organisations ayant un réel pouvoir en la matière sont l'OTAN et l'ONU.

2. Organisations européennes politiques.

2. 1. AELE. Association européenne de Libre Échange.

 Il s'agit d'une union douanière. Créée en 1959, pour concurrencer l'UE, elle regroupait l'Autriche, le Danemark, la Grande-bretagne, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse, le Liechtenstein, la Finlande, et l'Islande. Aujourd'hui il ne reste plus que la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. On se pose la question de la viabilité de l'association à long terme d'autant qu'en Islande 80% du peuple désire l'adhésion à l’UE (mais le gouvernement s'y oppose) et même si en 1992 la Suisse a refusé les accords de l'Espace Économique Européen (5) signés par les autres membres de l’AELE, elle a initié une procédure d'adhésion à l’UE confirmée par référendum.

2.2. Le Conseil de l'Europe.

 Fondé en 1950, le Conseil compte aujourd'hui 40 pays membres dont les 15 membres de l'Union européenne. Son siège est à Strasbourg dans des locaux qui touchent le Parlement européen. Le Conseil a le même drapeau que l'Union européenne mais n'est pas l'Union.

2.2.1. Les Conventions.

 Le Conseil de l'Europe est un organisme qui construit des traités internationaux afin de sauvegarder les droits, notamment des Européens, d'un pays à l'autre.

Convention européenne des Droits de l’Homme. 

Cette convention, notamment dans les 15 pays de l'Union européenne (UE), permet après épuisement des voies de recours en justice dans un État membre (en France il y a une possibilité d'appel et une possibilité de cassation) d'aller devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour faire reconnaître ses droits fondamentaux si l'on estime ceux-ci violés. Ce recours, en France, existe depuis le début des années 80, comme l'abrogation de la peine de mort qui résulte de la loi française mais aussi d'un protocole de la Convention ratifié par les 15 pays de l'UE. Ainsi, même si nous voulions rétablir la peine de mort, l'article 55 de la Constitution française qui donne force supérieure aux traités, ne nous permettrait pas de le faire.

La France devant la CEDH.

En 1992, la France a été condamnée sur la base de l'article 8.1 de la Convention pour refus de changement de prénom de transsexuels portant ainsi atteinte à leur vie privée. Il s'agit bien devant la CEDH du recours d'une simple personne, même seulement résidante, contre un État (importance du protocole empêchant des expulsions massives d'immigrés). L'État en faute est condamné à une astreinte et change en général son droit pour éviter d'être condamné une nouvelle fois.

2.2.2. La Direction Jeunesse.

2.2.2.1. Le FEJ.

Le. Conseil comporte une direction à la jeunesse et deux centres de jeunesse (Strasbourg et Budapest). Chaque année le Conseil débloque 16 millions de FF au titre du Fonds Européen pour la Jeunesse qui finance de nombreuses initiatives de jeunes.

2.2.2.2. Tous Différents. Tous Égaux.

En 1995/1996, le Conseil a initié une large campagne contre la xénophobie, « Tous Différents. Tous Égaux » d'une qualité supérieure à celle de l'Union Européenne en vigueur jusqu'en décembre 1997. Le Train Européen de la Jeunesse (Nordic Train) a réuni des jeunes de différents pays pour un voyage partant du nord de l'Europe pour arriver à Strasbourg.

2.3. L’Union européenne.

L'Union européenne a été instituée par le Traité de Maastricht qui est la modification du Traité de Rome de 1957 instituant les Communautés européennes. L'UE n'est pas un organisme international, ni une confédération, ni une fédération. C'est une réalisation inclassable et unique au monde (sui generis). L'idée de base est politique. Au moment de fonder la CECA (7) ou la CED (3), il fallait empêcher l'Allemagne d'avoir les moyens d'entrer dans une nouvelle guerre. C'est Churchill, qui à Zurich, en 1946, plaida pour les « États Unis d'Europe» avec pour base, l'Allemagne et la France. Aujourd'hui il s'agit d'une union politico socio économique, parfois qualifiée par les Américains comme « Hégémonie européenne ». Reste à dire qu'elle favorise la puissance américaine à plus d'un titre. Le Traité de Maastricht laissera bientôt la place au Traité d'Amsterdam (2) qui fera de l’UE une puissance davantage unifiée et donc plus efficace.

2.3.1. Les Institutions.

 L'UE compte beaucoup d'institutions. Seulement certaines sont très importantes. Les plus importantes sont le Conseil (2.3. 1. 1), la Commission (2.3.1.2), le Parlement (2.3.1.3) et la Cour de Justice.

2.3.1.1. Le Conseil de l'Union européenne.

Il siège à Bruxelles et à Luxembourg et regroupe les 15 ministres intéressés par les questions traitées. Il vote les textes, souvent en codécision, avec le parlement. C'est d'ailleurs parce que cet organe a un pouvoir législatif alors que ses membres sont exécutifs que l'on parle de « déficit démocratique en Europe ». La présidence de ce conseil est accordée à un État membre pour 6 mois. Le système de vote est pondéré et la majorité est qualifiée.

L'adoption des textes se fait d'office si les ambassadeurs du COREPER (Comité des Représentants Permanents) se sont entendus sur la question (pour les questions économiques). 

C'est au niveau des chefs d'État (en fait seulement le président français et son Premier ministre en cas de cohabitation) et des chefs de gouvernement, que, dans le cadre du Conseil Européen, on adopte les traités.

2.3.1.2. La Commission européenne.

Vingt commissaires, 2 pour les grands pays et 1 pour les autres et 24 directions générales; la commission européenne est l'organe le plus connu. Elle propose les règlements et directives européennes (6), agit devant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) en cas de manquement d'un État membre dans l'application du droit communautaire (européen). Quand elle agit au nom de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (7), elle prend des décisions qui s'appliquent de plein droit. La Commission siège à Bruxelles.

2.3.1.3. Le Parlement européen.

Seul organe élu, il gagne en importance avec le Traité d'Amsterdam (2). Il adopte le budget de l'Union, mais n'a pas d'initiative législative. Il peut bloquer l'adoption de certains textes selon une procédure très complexe et déposer des amendements repris ou non par la

Commission puis le Conseil. Il siège en session plénière à Strasbourg, en commission à Bruxelles et son secrétariat général est à Luxembourg.

Le Droit de Pétition.

Au titre des articles 138.D et 8.D.Al. 1 du Traité sur l'Union européenne (de Maastricht) tous les citoyens ont le droit de pétition devant le parlement européen, En se basant sur les traités ou les règles européennes (directives et règlements européens) qui priment le droit national, le citoyen européen peut suggérer au parlement et par la même à la commission de prendre des textes protégeant davantage ses intérêts, notamment depuis que le Traité de Maastricht reconnaît le respect des principes de la Convention Européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. A ce propos la Cour de Justice des Communautés européennes aura le droit de contrôler le respect de ces principes et des sanctions pourront être prises contre un État (2). Le droit de pétition, qui existe de façon nationale au Royaume-uni, est ouvert, individuellement, également aux mineurs,

La Supériorité du Droit Communautaire Européen: L’Europe Musicale.

La « Directive du Conseil du 30 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Mats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle ». 89/552/CEE. qui s'applique également aux activités de radiodiffusion impose en son article 5 un programme, si possible intégrant 10% de production européenne. L'article 8 permet aux États membres d'instituer des restrictions linguistiques, La directive a été modifiée par une directive 97/36/CE du Parlement et du Conseil en date du 30 juin 1997, transposable avant le 30 décembre 1998 au plus tard. L'article 8 est supprimé (libre concurrence),

De fait, la loi de janvier 1996 imposant 40% de musique française durant certains créneaux horaires, s'adaptant aux règlements pris au Québec, qui nous le rappelons, est confronté à une supériorité numérique des anglophones et à sa puissante voisine, devrait être abrogée également,

2.3.2. La Citoyenneté Européenne.

Ce qui figure sur notre passeport (Communauté Européenne République Française.) n'est pas qu’un simple symbole, Depuis le Traité de Maastricht (8) nous sommes tous double nationaux (comme les Américains) et cette double nationalité nous accorde des droits nombreux.

Voyons ces droits :

* la libre circulation et le libre établissement dans toute l’UE. Le permis de séjour de 5 ans est accordé de droit après 3 mois, La Convention de Schengen signée en 1985 entre l'Allemagne, la Belgique, les Pays-bas, le Luxembourg, la France, puis l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, l'Italie et la Grèce implique qu'il est possible de franchir les frontières de ces États sans contrôle systématique du passeport (ou de la carte d'identité). Le Traité d'Amsterdam (2) intègre la Convention de Schengen. Elle sera d'office totalement applicable aux quinze (sauf le Danemark, le Royaume-uni et l'Irlande). Cela implique une politique commune des visas initiée par le Traité de Maastricht (9) et un passage totalement libre des frontières, comme si l’on restait en France.

* le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et locales dans n'importe quel pays,

* le droit à la protection diplomatique d'un État membre si le représentant français est empêché.

* le droit de pétition devant le parlement européen et le droit de recours au médiateur européen.

En outre d'autres droits sont accordés:

• le droit à la protection sociale de chaque État,

• le droit au travail sans préférence d'un national par rapport à un non national ressortissant européen. L'EURES permet de rechercher du travail hors de son propre pays si on le souhaite. De nombreux Français travaillent en Belgique, en Allemagne et surtout au Royaume-Uni,

* le droit général à la non-discrimination (2) sous contrôle de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

* la reconnaissance des qualifications universitaires, notamment par la mise en place prochaine de l'ECTS (9) qui fonctionnera aussi outre atlantique. Il sera possible d'étudier plusieurs fois dans des États différents tout en poursuivant une formation aussi naturelle que celle que l'on aurait pu avoir en France. Il est possible, aux professions soumises à diplômes (médecin, avocat ... ) d'être reconnues et pratiquées dans toute l'UE.

La Forteresse Europe.

L'Europe accorde des droits très larges à ses citoyens, souvent sans condition d'âge. Les restrictions qui restent sont souvent le fait des États membres. Ce que l'on gagne d'un côté, on le perd de l'autre. Si les citoyens européens bénéficient d'une libre circulation la restriction à l'entrée de non européens sera plus forte. Cela est jugé inadmissible par nombre d'organisations antiracistes. C'est une question difficile compte tenu que l'Allemagne a des règles très restrictives et la Suède très souples.

A ce titre, les visas sont déjà de l'attribution communautaire. Sous 5 ans une grande partie du droit de l'immigration passera sous la coupelle communautaire.

2.3.3. Les États membres.

L'UE comporte à ce jour 15 membres et des négociations sont ouvertes avec d'autres pays:

* l'Allemagne (à l'époque la RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas (1957)

* le Danemark, l'Irlande et le Royaume-uni (1973). La candidature britannique déposée dès 1967 supporte le veto français jusqu'en 1969.

• la Grèce (1981)

• l'Espagne et le Portugal (1986)

• l'Autriche, la Finlande et la Suède (1995. La Norvège refuse pour la seconde fois).

Tous les documents de ME sont publiés dans les 11 langues de ces pays, les dépenses de traductions sont donc très importantes, surtout au parlement européen.

2.3.4. Union européenne ou Communautés Européennes.

L'UE n'est pas une personne morale de droit international public malgré les demandes des institutions européennes afin qu'elle le devienne. Les CE sont une personne morale.

Les Communautés européennes (la CEE, la CECA et l'EURATOM) ne sont qu'un élément de l'UE. Elle constitue le volet économique et le «premier piller » de ME Les décisions le prennent à la majorité qualifiée dans ce domaine.

Le « second pilier » implique l'unanimité et concerne la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (UEO).

Le « troisième pilier » nous offre la libre circulation et est celui qui concerne la polémique de la « Forteresse Europe ». Il s'agit des Affaires Intérieures et de Justice. Les décisions sont unanimes.

Mis à part la monnaie unique, la réalisation de l'Europe dépend de l'amélioration dos deux derniers piliers.

Foot notes.

(1). UEO. Héritière de L'Union Occidentale regroupant la Grande-bretagne, la France et lu Benelux (4) en 1948 pour contrebalancer l'Allemagne. En 1954, l’UEO accueille l'Allemagne et l'Italie, Ensuite la Grèce et le Portugal, L’Islande, la Norvège et la Turquie sont membres associés; la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la République tchèque sont associés partenaires et l'Autriche, la Finlande, l'Irlande et la Suède sont observateurs,

(2) Traité d'Amsterdam signé le 17 juin 1997 et modifiant le Traité de Maastricht., L'entrée en vigueur se fera après ratification des parlements des 4ms membres ou après référendum (pour le Danemark, l'Irlande et le Portugal seulement) dans les États membres entre octobre 1997 et octobre 1998.

(3) CED. Plan Pleven (1950) en France pour intégrer l'armée allemande dans une structure européenne. La Conférence de Paris réunit la RFA, la France, l'Italie et le Benelux en 195 1. Le projet échoue après le refus de ratification par le parlement français en 1952.

(4) Benelux. Dès 1921 Union Économique de la Belgique et du Luxembourg. En 1944 (en vigueur en 1948) accord du Benelux entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-bas.

(5) EEE. Accords de libre-échange entre l’UE et l'AELE. Signé en 1990, en vigueur en 1991.

(6) Règlements et directives européennes sont du « droit européen dérivé des traités ». Ces textes ont pour effet (en simplifiant) d'annuler les dispositions nationales contraires.

(7) CECA. Précurseur de la CEE. Instituée par le Traité de Paris en 1951, elle disparaîtra en l'an 2000. La Haute Autorité de la CECA a été remplacée par la Commission par le Traité de Fusion des Exécutifs (1967).

(8) Traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1^er novembre 1993.

(9) European Crédit Transfer System. Système Européen de Transfert des Crédits, expression britannique pour les heures de cours universitaire. Mis en place à l'UCBLI Pharmacie Lyon en 1997.