Vus les articles 138.D et 8.D.A 1.1 du Traité sur l'Union Européenne accordant le droit de pétition aux personnes morales ayant leur siège dans l'Union Européenne.

Considérant l'enregistrement régulier de NEUROMEDIA INTERNATIONAL en France, lui conférant la personnalité morale,

Considérant que NEUROMEDIA INTERNATIONAL a, entre autres, comme objet d'encourager la prévention du SIDA au niveau européen, et a donc intérêt à agir,

Considérant que le siège de NEURONOMEDIA INTERNATIONAL est basé en France, État membre de l'Union Européenne,

Considérant les accords passés entre Excelsior Holding International Inc. et NEUROMEDIA INTERNATIONAL, permettant à la dernière de représenter la première,

Considérant les pouvoirs de représentation dont dispose Monsieur Laurent D. Faure, de nationalité française, juriste, pour engager NEUROMEDIA INTERNATIONAL et Excelsior Holding International Inc,

Monsieur Laurent D. Faure au nom et pour le compte de NEUROMEDIA INTERNATIONAL, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte d'Excelsior Holding International Inc.:

• déclare agir en pétition au Parlement Européen sur les bases qui suivent et précédent.

• déclare autoriser le Parlement Européen à utiliser le présent document en séance publique d'instruction de la présente pétition.

* demande au Président du Parlement Européen de bien vouloir transmettre la présente pétition à la Commission des Pétitions du Parlement Européen.

Vu l'article 129 du Traité sur l'Union Européenne, concernant la santé publique.

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé désigne la Suède comme un exemple en matière d'éducation sexuelle, que de nombreuses « bonnes pratiques » sont enregistrées régulièrement dans beaucoup d'États membres en matière de prévention des Maladies Sexuellement Transmissibles (MST) et plus spécialement à l'égard du Virus d'Immuno déficience Humaine (VIH).

Considérant le fait que 91% des Européens sont favorables à des campagnes d'information basées sur la coopération européenne (Eurobaromètre, Sondage d'avril 1995, « Les Européens et la Santé publique  Eurobaromètre 43.0. », INRA (Europe); septembre 1995.)

Considérant que la jeunesse, de plus en plus mobile et européenne, est un important groupe cible en la matière.

Les pétitionnaires demandent:

* une collaboration davantage visible de la part des États membres, collaboration qui selon l’article 129 doit résulter d'une action de la Commission et éventuellement du Conseil.

* la réalisation éventuelle de documents de prévention européens sur la base du principe de subsidiarité, notamment pour les jeunes voyageurs (Nous nous référons en particulier au programme « Europe against AIDS » avec la collaboration de MTV Europe.)

* la prise de recommandations sur la base de l'article 129 afin de permettre une élévation du niveau de l'éducation sexuelle, particulièrement en matière de MST, sur la base du niveau le plus élevé (celui de la Suède) en particulier dans les États membres ayant de grandes lacunes.

* une meilleure information sur les « bonnes pratiques » en matière de prévention d'un État à l'autre, et éventuellement un concours des institutions communautaires en matière de traduction (La Suède ou les Pays‑Bas ayant déjà traduit de nombreux documents dans l'optique européenne, ce qui n'a jamais été le cas de la France.)

Les pétitionnaires demandent à la Commission des Pétitions de bien vouloir statuer sur la recevabilité et sur le fond selon la procédure en vigueur et de les tenir informés de la suite donnée à la présente conformément au Traité sur l'Union Européenne.