Les Pays Scandinaves et l’Europe.
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Ce document est soumis à droit de copie partagé entre les deux auteurs, Laurent FAURE et Kari LAASTAD. Ce document est à jour au mois de mars 1998.
*
Sommaire.
1.
Les Similitudes en Scandinavie.
1.1.1 Organisation.
1.1.1.1. Généralités.
1.1.1.3.
Les Administrations et les Conseils.
1.1.1.4.
Une Liberté Relative.
1.1.2.1. Les Compétences.
1.1.2.2. Le Poids des
Communes.
1.1.2.3. L’Imposition Communale.
1.1.2.3.1.
La Finlande.
1.1.2.3.3.2.
Recettes d’exploitation et d’investissement.
1.1.2.3.3.5.
Emprunts.
1.2.
L’Administration Centrale et l’Administration Locale.
1.2.1. L’Administration Centrale.
1.2.1.1. La Suède.
1.2.2. L’Administration
Locale.
1.2.2.1. L’Administration déconcentrée.
1.2.2.1.1. La Finlande.
1.2.2.1. L’Administration décentralisée.
1.2.2.1.1. La Finlande.
1.2.2.1.2.1.
Organisation et Compétences.
1.2.2.1.3.1. Organisation et Compétences.
1.2.2.1.3.2.
Fiscalité.
2. Le Développement Régional,
un Moyen de Souligner des Spécificités Nationales.
2.1. Les Fonds Structurels.
2.1.1. Les Fonds Structurels en Finlande.
2.1.2. Les Fonds
Structurels au Danemark.
2.1.2.3. L’Objectif 5a.
2.1.3. Les Fonds
Structurels en Suède.
2.1.4.
Collaboration Interrégionale dans les États de la Mer Baltique.
2.2.
Le Sentiment Européen des Nordiques; scepticisme et volontarisme.
Le
Danemark.
Danemark.
Finlande.
Suède.
Dès les années 1850-1860 beaucoup considéraient le
Nord comme étant une entité. Une même langue, histoire, culture et manière
de vivre. Une attitude appelée le Scandinavisme. En réalité l'argument
scandinave était un moyen pour les gouvernements favorables à l'union entre la
Norvège et la Suède de promouvoir leur politique.
D'après Jean Pierre Mousson-Lestang, il est plus
exact de parler de peuples "nordiques": "Dès lors que les
Finlandais, dont la majorité n'est pas d'origine indo-européenne et qui parle
une langue finno-ougrienne, ne peuvent être totalement considérés comme
Scandinaves". Nous utiliserons "peuples nordiques" et
"scandinaves" de la même façon, bien qu'il soit nécessaire de
rappeler les différences existantes. Ces peuples ont beaucoup de points et des
liens communs forts, mais chaque pays et peuple garde une spécificité
culturelle et historique.
Nous n'allons pas retracer l'histoire des pays
scandinaves, mais plutôt nous concentrer sur les points forts qui peuvent
expliquer les relations parfois tendues, mais également proches de ces premiers
avec l'Europe.
La deuxième guerre mondiale a laissé des traces
douloureuses dans ces pays, et quand en Europe on parle de la création d'un
bloc occidental de défense, cette idée est peu populaire dans le Nord. La Suède
par exemple affirme sa volonté de rester neutre, appuyée sur une forte défense
nationale. Nous pouvons à ce moment assister à une relance de l'idée d'une
coopération nordique, non seulement militaire. Pourtant en 1949 les négociations
concernant une coopération militaire s'achèvent sans résultat et la Norvège,
l'Islande et le Danemark adhèrent à l'OTAN. En 1952 Nordisk Rad, le Conseil
Nordique, est fondé. (Adhésion de la Finlande en 1955). Ce Conseil va avoir
une influence et une importance politique ainsi qu'économique en Scandinavie, même
quand les pays ont leurs propres stratégies européennes.
La coopération économique et régionale européenne
lancée dès 1947 rencontre des réticences dans les pays nordiques, une
attitude que l'on retrouvera assez fréquemment. Le Professeur B. Ohlin écrivait:
"Les ouvriers des pays nordiques sont-ils disposés à accepter une
politique qui retardera le progrès social chez eux pour l'accélérer dans les États
du Sud de l'Europe?" Un argument social-démocrate qui fait encore écho.
Les Nordiques sont connus pour leurs avancées sociales, et il est certain que
la peur des pertes des privilèges est très présente. Un sentiment dominant en
Scandinavie était à l'après-guerre
de douter qu'une communauté économique d'intérêts put exister entre des pays
sans parenté culturelle. Ce jugement, qui selon Mousson-Lestang surévaluait la
solidarité scandinave, comportait la conscience d'une certaine supériorité de
développement par rapport aux autres Européens . Les Américains donnèrent
une autre raison: le désir de ne pas indisposer les Soviétiques. Georges
Rennan le disait ainsi: "Les Scandinaves ont une peur pathologique des
Russes."
Depuis la guerre les Scandinaves se trouvèrent entre
deux puissances, les Soviets et les Britanniques. Bien que l'Union Douanière
Scandinave de 1950 ne soit pas un succès, la presse russe dénonça la préparation
d'un "bloc nordique politique et militaire" suscité, selon elle, par
des "cercles réactionnaires
anglo-américains". Pourtant le projet d'union économique régionale avec
la Grande Bretagne, l'UNISCAN, fut seulement une structure souple permettant des
consultations régulières de fonctionnaires, avec quelques réunions ministérielles.
Politiquement l'UNISCAN était le lieu de concertation des antifédéralistes
et tenta de s'opposer aux constructions supranationales en Europe.
Comme le souligne l'auteur: "Au total, aucune
initiative n'était venue de Scandinavie. La plupart des mesures adoptées étaient
les conséquences des impulsions américaines et européennes." Cette
attitude passive semble être un facteur clef dans l'analyse de la relation des
pays nordiques avec l'Europe, car ces derniers semblent presque toujours
attendre que les autres proposent ou imposent, au lieu d'avoir une stratégie
offensive en matière de politique européenne. Ces pays laissent venir, font
leur choix d'après le menu proposé, puis accepte ou rejette à volonté.
En 1949, le Conseil de l'Europe semble correspondre
à un souhait et à une conception européenne nordique, car ces pays ne
voulaient qu'un simple organe de coopération intergouvernemental, sans aucune
compétence militaire. (La Finlande n'était pas membre du Conseil de l'Europe).
Le problème était que l'opinion scandinave ne s'engageait guère dans cette
coopération. Ainsi il paraît qu'une boutade de l'époque était: "Il n'y
a plus d'Européens en Scandinavie, puisqu'ils se retrouvent tous à
Strasbourg".
Avec la mise en forme d'une plus grande coopération
économique européenne, nous pouvons remarquer des différences dans les intérêts
nordiques. Le Danemark se démarque par son intérêt pour la politique agricole
commune. Son commerce avec les pays de la CEE et en particulier l'Allemagne fédérale
s'était considérablement accru et par ailleurs ses principaux concurrents
agricoles, les Pays-Bas surtout, allaient pouvoir commercer à l'abri d'un tarif
commun extérieur. Mais la Danemark, toujours égal à lui-même, veut avoir une
appartenance à la carte. En 1957 ce pays veut préserver ses intérêts
agricoles en obtenant une sorte d'association purement agricole. Les Pays-Bas
protestent, et soulignent que le Danemark comme membre entier oui, mais pas
autre chose.
La prochaine étape sera l'AELE en 1960, avec la coopération
des non-six: Norvège, Suède, Danemark, Royaume-Uni, Autriche, Portugal et
Suisse. C'est plutôt un cadre général avec le minimum nécessaire de règles,
sauf pour la rédaction des tarifs et la suppression des restrictions
quantitatives. L'échange des produits industriels, sauf agricoles, devait être
totalement libéré en dix ans. Mais l'idylle ne dura pas longtemps, même entre
les pays nordiques. En 1962 la Norvège et le Danemark sont candidats au Traité
de Rome. La Suède réagit fortement contre cette décision et Ulla Lindström,
ministre, souligne que l'on comprenait que le Danemark fût une fille à problèmes
en raison de l'attirance du continent. Cette trahison danoise a réduit la
capacité de négociation de l'AELE. Ainsi nous nous retrouvons avec deux camps:
le groupe dano-norvégien "résolu ou résigné" à s'intégrer dans
la Communauté Européenne et le groupe suèdo-finlandais ayant en commun le
volonté de neutralité, plus flexible cependant chez les Suédois, décidés dès
1962 à trouver avec la CEE un accord d'association.
Comme nous l'avons dit, les Danois insistent sur les
questions agricoles et avec leur argument "être candidat est être à
moitié membre" ils veulent également participer à l'élaboration de la
PAC.
Mais avec la rupture des négociations avec le
Royaume-Uni en 1963, la Norvège et le Danemark les arrêtent également. Le
Premier Ministre danois déclara: "Une adhésion isolée du Danemark est
sans fondement". Mais rupture ne veut pas dire passivité, et le Danemark
travaillait activement pour que les produits agricoles, au sens large, soient
compris dans l'élargissement du commerce de l'AELE, car il y avait une peur de
voir le marché commun devenir auto-suffisant et donc fermé aux exportations
danoises.
Quand en 1967 le Royaume-Uni redemande l'adhésion,
le Danemark et la Norvège suivent. Le problème cette fois vient de la France
qui s'oppose à ces négociations.
Dans ces négociations les Danois évoquent le problème
des Iles Féroé (Faeroyene) et du Groenland et le préjudice que subiraient les
pêcheurs danois si les flottes de pêche communautaires pouvaient opérer en
toute liberté dans les eaux de ces territoires. La Suède décide de renoncer
à une éventuelle adhésion, surtout à cause de son attachement à la
neutralité.
En 1972, les pays suivent leurs propres chemins. Le
Danemark et la Norvège doivent organiser des référendums, puis l’Islande,
la Finlande et la Suède cherchent des formes d'associations ou d'échanges avec
"l'Europe des dix".
En plus se pose la question de la conciliation entre
cette dispersion et la volonté de marquer la Communauté Nordique.
Les Danois disent oui à l'adhésion, les Norvégiens
non. La Communauté Économique, à travers l'Accord de 22 juillet, ne veut pas
que les négociations aillent au-delà d'un accord de libre échange industriel
avec la Suède et l'Islande. Des accords furent convenus sur une base bilatérale
et disposèrent, contrairement à celui conclu par la suite avec la Finlande,
que les signataires pourraient envisager de développer ultérieurement leurs
relations.
La Finlande était soucieuse d'affirmer sa politique
d'équilibre, le gouvernement Paasio s'engagea dans une négociation avec les
pays du CAEM en vue d'une plus grande coopération dans le domaine économique,
scientifique et technique. Nous voyons ici l'équilibre recherché par la
Finlande entre les deux pôles l'entourant.
Ainsi la Finlande signe un accord avec Bruxelles en
octobre 1973, semblable à ceux de la Suède et l'Islande.
Une période importante pour les pays nordiques pour
leur relation avec l'Europe fut celle de 1974-1987. Deux problèmes se posèrent:
comment affronter le développement du volet politique européen et comment résister
au choc pétrolier ?
Prenons l'exemple du Danemark. En 1974 le pays était
entré dans le deuxième étape de démobilisation tarifaire de 20 %. Mais comme
les autres nouveaux venus dans la communauté, il dut en même temps relever sa
garde douanière vis à vis de ses anciens partenaires de l'AELE. Toutefois
l'opinion publique fut choquée de voir que les droits de douane naguère
inexistants entre le Danemark et ses partenaires nordiques furent établis et
progressivement augmentés de 1974 à 1977 jusqu'à 65% des droits du TDC (Tarif
Douanier Commun), puis baissèrent par étapes jusqu'à un niveau zéro en 1984.
(La Norvège rencontre un problème similaire aujourd'hui avec les barrières
non-tarifaires imposées par ses voisins.)
De plus en 1977, la Suède décide de quitter le
serpent monétaire, après une période de dévaluations, une décision mal reçue
par la Danemark et la Norvège.
Nous avons donc vu à travers ces données
historiques que la solidarité nordique et le phénomène scandinave ont des
failles selon les domaines, les actions et les intérêts propres de chaque
pays. Nous allons ensuite nous concentrer sur trois pays qui sont aujourd'hui
membres de la Communauté, le Danemark, la Finlande et la Suède pour mieux
comprendre leurs structures politiques et leurs évolutions régionales.
Nous soulignerons les similitudes qui existent (1)
sans négliger leurs spécificités (2).
1.
Les Similitudes en Scandinavie.
Nous nous attacherons tout d’abord à souligner les
similitudes qui peuvent exister entre les différentes nations scandinaves de
l’Union Européenne, c’est à dire les Royaumes de Suède et du Danemark et
la République de Finlande. A ce titre nous nous pencherons successivement sur
le cas des municipalités qui occupent une place particulière en Scandinavie
(1.1) puis sur l’administration centrale et les autres administrations locales
(1.2) sachant que certains thèmes communs aux communes et aux autres autorités
locales devront être traités en même temps.
1.1.1
Organisation.
1.1.1.1.
Généralités.
Au Danemark, la réforme du 31 mai 1968 a divisé le
pays en 14 régions auxquels s’ajoutent les régions métropolitaines de
Copenhague avec Frederiksberg qui sont à la fois des régions et des
municipalités.
Plus que les îles Aaland, les Féroé et le
Groenland sont des régions autonomes ayant leur propre parlement. Elles se sont
retirées de l’Union Européenne en 1982 par référendum formalisé en 1985.
Ne figurant pas dans la documentation danoise nous n’en parlerons pas.
La Suède compte 288 communes et 23 départements réglementés
par la loi de 1991. En outre il existe toujours 2552 paroisses. En effet, l’Église
est subventionnée par l’État, comme au Danemark puisque la monarchie est
« de droit divin ».
En Finlande, l'organe exécutif de la commune est la
commission municipale qui comprend au moins 7 membres et qui se réunit encore
plus souvent que le conseil (élu pour 4 ans). La liste des décisions à
prendre est encore plus longue que pour le conseil, puisque cette liste contient
non seulement toutes les affaires qui sont préparées par la commission pour être
décidées par le conseil municipal, mais aussi un grand nombre d'affaires où
la commission a un pouvoir autonome de décision.
Le conseil municipal élit un nombre important de
commissions pour des tâches obligatoires. Dans une commune moyenne, il y a 24
commissions obligatoires et ensuite plusieurs commissions facultatives. Chaque
commission comprend plusieurs membres représentant les différents partis
politiques du conseil.
Au Danemark, la loi oblige l’élection, parmi les
conseillers municipaux, d’une commission financière dont le maire est président
et au moins d’une commission permanente dont le président est élu par ses
membres.
En Finlande, la commission fiscale locale est présidée
par le directeur fiscal, fonctionnaire de l'État, mais les membres sont élus
par le conseil municipal.
Au Danemark, beaucoup de municipalités ont trois
commissions permanentes, sociale, scolaire et culturelle, technique et à
l’environnement. Le nombre de membres par commission est toujours impair et en
général de 5 à 7.
Les communes doivent aussi établir une commission
d’urgence et de sauvetage, dont le fonctionnement est différent de celui des
conseils municipaux. En effet, cette commission est constituée du maire, du
chef constable et d’une majorité élue par le conseil municipal.
D’autres commissions sont constituées, notamment
pour la jeunesse et l’éducation des adultes.
Une commission décide également du placement des
enfants dans des cas qui le justifient. Cette commission est constituée de
trois personnes; un conseiller municipal, un juge et un pédopsychiatre.
Dans les grandes municipalités de Odense,
Åalborg,
Århus
et Copenhague, le conseil municipal élit un maire (comme dans toutes les
municipalités) et plusieurs sages responsables de départements, « les
magistrats » , traitant les problèmes confiés habituellement aux
commissions permanentes. Les compétences de la commission financière sont
partagées entre les départements des sages et le département du maire.
En Suède il y a une commission exécutive de 11 à
17 membres, élus par les conseils et dans les conseils, qui préparent le
travail des conseils, qu’ils soient municipaux ou généraux, et assurent un
contrôle continue en matière d’exécution.
Il n’est plus imposé de fonder certaines
commissions comme celles concernant l’école, la santé ou l’urbanisme.
C’est le libre choix des conseils. Les conseils élisent les commissions, mais
de plus en plus ce sont des directions d’exploitation avec un personnel
permanent.
Depuis 1980 les communes peuvent décentraliser leur
organisation en créant des commissions de quartier. C’est le cas de 20
communes.
Au Danemark, en 1989 la possibilité d’avoir une
seule commission à la place de deux a été introduite. En 1990 la loi a prévu
la possibilité de n’avoir aucune commission.
En Finlande, un grand nombre de communes participent
au début des années 90 à une expérience-pilote où l’on introduit d'autres
modèles administratifs, des modèles qui comportent en particulier une réduction
sensible du nombre des commissions.
La tendance générale est à la réduction du nombre
de commissions pour s’appuyer davantage sur les conseils élus.
1.1.1.3.
Les Administrations et les Conseils.
Il existe, enfin, au Danemark, des administrations
dirigées par le directeur communal qui est l’équivalent du secrétaire de
mairie en France.
Il s’agit d’une administration concernant les
affaires sociales et sanitaires, les affaires scolaires et culturelles, les
affaires financières et fiscales et les affaires techniques.
En ce qui concerne la Finlande, d'après la loi
municipale, il est possible d'habiliter le directeur communal ainsi que les
autres fonctionnaires à prendre des décisions pour la commune dans les limites
fixées par le conseil municipal (par exemple pour les allocations sociales).
Reste à dire que toutes les décisions importantes
doivent être prises par le conseil municipal, que cela soit en Suède, au
Danemark et en Finlande.
En Suède, que ce soit le Conseil Municipal, le
Conseil Général ou le Conseil Paroissial, la seule exigence de la loi de 1991
est que ces conseils soient élus. De plus, le pouvoir des organes locaux
n’est limité que par ce qui relève de l’État ou d’autres pouvoirs
locaux. Ce n’est donc pas une compétence d’attribution.
1.1.1.4.
Une Liberté Relative.
En Finlande, l'autonomie communale a été renforcée
en relâchant la surveillance exercée par l'État et en augmentant le pouvoir de
décision des municipalités. Pourtant il
y a une relation étroite entre l'État central et les collectivités locales à
travers les organes mixtes avec des membres partiellement désignés par la
commune, partiellement par l'État. Par exemple, le président du comité de
tutelle est désigné par le tribunal de première instance et les membres du
conseil municipal.
Au Danemark, il existe un conseil à la supervision
qui contrôle les communes. Ce conseil est présidé par le préfet
assisté de quatre membres du conseil régional. Ce conseil peut annuler les
actes illégaux des communes. A ce titre le gouvernement fixe des lois. Jusqu’à
l’annulation il y a fixation d’astreintes et les personnes responsables
peuvent être poursuivies pénalement. Il existe un recours hiérarchique auprès
du ministère de l’intérieur et un recours juridictionnel comme c’est le
cas en France.
Au Danemark et en Suède, les Communes ont la
responsabilité de l’enseignement jusqu’à l’âge de 16 ans.
En Suède, dans un esprit très scandinave, afin de
permettre aux femmes de travailler, une infrastructure importante de garderie
communale est en place, et le secteur privé n’assure que 7% du service.
1.1.2.2.
Le Poids des Communes.
Les recettes fiscales communales correspondent à 31%
des recettes fiscales publiques totales. La Suède est dans une situation équivalente
mais la Norvège et la Finlande sont un peu en deçà.
Ainsi les communes danoises assurent la moitié des dépenses
publiques. Viennent ensuite la Finlande puis la Suède.
Les communes gèrent un budget correspondant à 30%
du PNB. La Suède, avec 25% vient ensuite.
1.1.2.3.
L’Imposition Communale.
En Scandinavie, les communes ont le droit de
percevoir l'impôt sur le revenu de leurs habitants.
1.1.2.3.1. La Finlande.
En Finlande, les autorités locales fondent plus de
40% de leurs opérations sur leurs propres ressources fiscales. Les ressources
venant du budget national représentent moins de 30% pour les communes. Les
autorités locales perçoivent un impôt local et une taxe d'habitation. Chaque
autorité décide de son taux d'impôts sur les revenus (professionnel). En
1996, le taux moyen était de 17.5%. 2/3 des revenus municipaux proviennent des
charges et payements provenant des entreprises publiques (énergie, eau…).
Dans certaines limites, les municipalités peuvent faire payer des services
sociaux et de santé, ainsi que des services d'éducation et culturelles. Les
communes empruntent dans le cadre de leurs investissements locaux. Elles peuvent
emprunter indépendamment sur le marché intérieur et étranger.
En Suède, le conseil élu par la population perçoit
un impôt local sur le revenu, qui est un pourcentage fixe du revenu, et qui a
pour assiette uniquement le salaire et les retraites.
Il existe aussi un impôt direct communal et départemental.
Le parlement a le droit de le geler mais les collectivités locales peuvent le
fixer. Il varie entre 34,75% et 26,55% soit une moyenne de 31,05%. Il existe également
un impôt ecclésiastique de 1,17%.
Au Danemark, les impôts sur le revenu sont retenus
à la source par les employeurs, c’est ce qui explique la simplification de la
déclaration d’impôts contrairement à la France.
Il y a cinq catégories de revenu:
1.1.2.3.3.1. taxes et impôts.
1.1.2.3.3.2. recettes d’exploitations et
d’investissement.
1.1.2.3.3.3. remboursements.
1.1.2.3.3.4. subventions.
1.1.2.3.3.5. emprunts.
Les autorités locales fixent deux taxes.
La première est un pourcentage librement fixé par
l’autorité.
La seconde est fixée selon la valeur de la terre.
Pour les municipalités, cette taxe ne peut excéder
0,6 à 2,4 % et seulement 1,5% pour les holdings agricoles.
Les municipalités perçoivent 12% de la taxe sur les
entreprises.
1.1.2.3.3.2.
Recettes d’exploitations et d’investissement.
Pour les municipalités c’est un revenu provenant
de la distribution d’eau et d’énergie, ainsi que des services scolaires et
services dérivés même si pour ce secteur la dépense est beaucoup plus
importante que la recette. Enfin l’utilisation d’infrastructures sportives
et culturelles ainsi que la vente de services à d’autres autorités publiques
constituent une recette importante.
Il s’agit aussi de la vente de terres et de bâtiments, autant pour les municipalités que pour les régions.
L’État rembourse aux municipalités 50% de la dépense
sociale environ. Certaines prestations sont remboursées à hauteur de 75% mais
plus aucune à hauteur de 100% depuis 1992.
Jusqu’à la loi de 1968 cette source de financement
était interdite. Elle est maintenant encadrée par le ministère de l’intérieur
qui fixe un taux au regard des possibilités financières de la municipalité.
Cependant le ministère accorde des dérogations. Les emprunts ne peuvent excéder
une durée qui va de 15 à 30 ans et il n’y a aucune distinction entre les
sources de financement, qu’elles soient nationales ou étrangères, comme
partout en Scandinavie.
1.2.
L’Administration Centrale et l’Administration
Locale.
1.2.1. L’Administration Centrale.
Le Danemark et la Suède sont des royaumes. La
Finlande est une république.
1.2.1.1.
La Suède.
En Suède, il y a 13 ministères chargés
essentiellement de l’élaboration des projets de lois. Comme il n’y a pas de
liberté de choix quant au nombre de ministères, comme au Royaume-Uni il y a
des ministres sans portefeuille. Les fonctionnaires des ministères sont nommés
et révocables par les ministres. En pratique, seul le secrétaire d’État, qui
assiste le ministre, démissionne avec lui.
Le système est parlementaire et monocaméral comme
dans les autres pays dont nous traitons. Le souverain n’a plus aucun pouvoir
depuis la réforme de 1979 qui abroge la « loi salique » comme au
Danemark. Le prochain souverain suédois sera donc la princesse Victoria.
Contrairement à la France, qui n’accorde ce droit
qu’aux personnes ayant le grade de professeur d’université, la Suède
accorde le droit d’exercer des fonctions politiques à tous ses
fonctionnaires.
L’application des lois dépend de 100 services
centraux indépendants, des administrations préfectorales et des 23 départements.
En définitive, l’État oriente très fortement
l’action des collectivités locales, notamment par une politique nationale
d’aménagement du territoire mais aussi par de multiples ordonnances et
directives.
Le Danemark est également une monarchie
parlementaire, mais contrairement à la Suède, la souveraine dispose encore de
certains pouvoirs. Elle nomme tous les ministres individuellement responsables ,
et non pas seulement collectivement comme dans d’autres systèmes
parlementaires, devant le parlement. Elle préside le Conseil d’État (équivalent
du Conseil de Ministres en France) avec l’ensemble des ministres et le prince
héritier.
La constitution ne peut être modifiée que par référendum
et contient une déclaration des droits de l’homme proche de celle de 1789. La
technique du référendum explique que certains traités européens ne puissent
être appliqués sans accord populaire. Le prochain référendum, concernant le
traité d’Amsterdam, aura lieu le 28 mai 1998.
C’est un système proche de celui de la France. La
souveraineté nationale réside à
la fois dans le Parlement et le président de la République: tous les deux ont,
de façon égale, la délégation de la volonté du peuple, ce qui réalise un
équilibre. Le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre.
1.2.2. L’Administration Locale.
1.2.2.1.
L’Administration déconcentrée.
1.2.2.1.1. La Finlande.
En matière d’autorités déconcentrées, la
Finlande se distingue puisque le département est l’unité administrative où
siège le préfet alors que l’autorité décentralisée correspond à la région,
autre unité administrative. Les membres de l’autorité préfectorale sont désignés
par et placée sous la tutelle du Conseil des Ministres, et contrôlés
classiquement par Ministère de l’intérieur. La délégation préfectorale
est dotée d'attributions surtout consultatives, mais a aussi la capacité de
donner des avis de principe liant le conseil de préfecture dans sa politique de
développement administratif et économique du département.
Ainsi les préfectures départementales ont pour tâches
de veiller à la situation du département de leur ressort et à ses besoins, de
favoriser, à tous les égards, le développement du département.
L’administration nationale est représentée, dans
le département qui est aussi les siège de l’autorité décentralisée élue,
par un préfet et par la préfecture instituée en 1634. Il est nommé par le
gouvernement, parmi les politiciens, pour 6 ans. Les membres du conseil de préfecture
sont désignés par le conseil général depuis 1971. Ce conseil de préfecture
n’existait pas avant 1971.
Au moment où des directions se fondèrent (logement,
travail ...) les comités locaux furent placés sous l’autorité des préfectures.
Ces directions déconcentrées de ministères existent en Finlande mais aussi en
France.
En 1979, les tribunaux administratifs furent retirés
des préfectures comme les autorités fiscales départementales en 1987.
Les services du préfet ont de larges responsabilités
dans les régions et les communes qui concernent le droit de la famille lequel
emprunte beaucoup au droit hollandais. Ils collaborent avec les autorités
locales pour l’action sociale et l’emploi. Depuis 1930, le gouvernement
contrôle sans partage la police. Il n’y a pas de police municipale comme en
France.
1.2.2.1.
L’Administration décentralisée.
1.2.2.1.1. La Finlande.
Les 19 conseils régionaux sont formés par les
municipalités. Les Conseils Régionaux sont ainsi des autorités
inter-municipales (Intermunicipal joint authorities). Leur tâche principale est
le développement régional et sa promotion à travers des activités diverses.
Ils sont également responsables du suivi des programmes régionaux européens.
Les préfectures départementales élaborent les plans qui fixent des objectifs
(rappelons leur rôle consultatif),
tandis que l'administration régionale et les communes élaborent différents
programmes comme les programmes politiques de technologie et les programmes de développement
de centres régionaux et du milieu rural.
Comme en France, dans le cadre de la politique régionale,
le pays a été divisé en zones de subventions, en tenant compte des besoins
internes et des différences de développement des régions. De plus, le Conseil
des Ministres peut désigner des communes-problèmes; considérés régions spéciales,
elles sont l'objet d'une politique de développement renforcée et les
entreprises peuvent y bénéficier d'une aide accrue. La législation en matière
de politique régionale est périodiquement révisée selon la mise en avant des
nouvelles recherches et l'explication de ces résultats.
1.2.2.1.2.1. Organisation et Compétences.
Comme en Finlande, les régions comportent un organe
élu pour 4 ans. Il y a un département central et quatre autres départements
concernant les hôpitaux, le service social et de santé, l’éducation et la
culture et l’ingénierie et le service technique comme dans les communes.
Les hôpitaux dépendent d’une gestion très proche
de celle qui existe en Suède. En effet, tous les hôpitaux dépendent de la région,
sauf ceux de Copenhague et Frederiksberg depuis la création le 1er janvier 1995
de la Société Métropolitaine des Hôpitaux dont les administrateurs sont nommés
par les conseils municipaux de ces villes.
Chaque Danois peut se faire soigner gratuitement dans
les hôpitaux sans assurance complémentaire. Le système est le même en Suède,
mais encore approfondie, et au Canada.
Les régions contrôlent, ce que l’on appelle en
France, les établissements classés, c’est à dire polluants. En France
c’est la responsabilité du préfet.
Tout d’abord, la région fixent deux taxes, comme
la commune.
La première est un pourcentage librement fixé par
l’autorité.
La seconde est fixée selon la valeur de la terre.
Pour les régions il s’agit d’une taxe, fixée
par la loi de façon uniforme, de 1 % et 0,57% pour les exploitations agricoles.
En revanche, les régions n’ont pas droit à
l’emprunt, mais le ministère accorde de plus en plus de dérogations depuis
1996. Cependant un prêt ne peut pas excéder plus de 25% du financement d’un
projet.
1.2.2.1.3.1. Organisation et Compétences.
Les hôpitaux sont la propriété et sous le contrôle
des Conseils Généraux comme au Danemark. Le secteur privé est rare. Seuls les
communes importantes de Göteborg, Malmö et de l’île de Götland assurent
elles-mêmes la responsabilité du secteur médico-sanitaire comme au Danemark
pour les régions métropolitaines. Cela explique d’ailleurs qu’elles soient
membres de la Fédération des Conseils Généraux de Suède. Le service de santé
représente 80% de l’activité de ces conseils.
1.2.2.1.3.2. Fiscalité.
Chaque département est doté d’un Conseil général.
Il peut lever l’impôt national, par tranches, sur le revenu qui n’est pas
payé par les salariés et est plafonné à 55%. Il perçoit un impôt local.
Pour les Conseils Généraux ces impôts locaux représentent
70% du budget et le taux moyen est de 11%.
Les Conseils versent 0,18 % de l’impôt local à la
Fédération des Conseils Généraux. Cette dernière est observatrice à l’Assemblée des Régions d’Europe,
membre du Conseil des Communes et des régions d’Europe qui est membre de l’Union
internationale des villes et des pouvoirs locaux, ainsi que du Comité permanent
des hôpitaux de l’Union européenne. Cette Fédération détient des filiales
et organismes associés. Une structure semblable existe au niveau communal et
dans tous les autres pays scandinaves. Elles sont représentées à Bruxelles.
Si aucune réforme n’était nécessaire au
Danemark, entré en Europe en 1973, si la Finlande a mené une réforme en 1994,
avant son entrée dans l’Union, la Suède n’a pris conscience de cette nécessité
qu’en 1995. Une nécessité, car, malgré la ratification de l’accord sur
l’Espace Économique Européen au début des années 90, la politique régionale
était un des points important en dehors de cet accord. Une nécessité, également,
parce que la Suède et la Finlande avaient
négocié dans leur accord d’adhésion à l’Union la mise en place
d’un objectif 6.
Ainsi, en mars 1995, une commission a rendu un
rapport pour préparer la réforme de la politique régionale en Suède. Cette
proposition présente un projet se déroulant entre 1996 et 1999.
Il s’agit de supprimer la diversité des statuts,
notamment en fusionnant plusieurs départements entre eux pour en faire des régions.
Les départements disparaîtraient.
Le conseil de préfecture devrait être supprimé et
les compétences de la préfecture réduites. Elle ne devrait se limiter qu’à
l’administration des forêts et au contrôle de la criminalité en plus des tâches
relevant de la compétence de l’État.
La commission propose de transformer le terme de département
en Commune Régionale par une réforme constitutionnelle en 1999. Le Conseil Général
serait transformé en Conseil Régional.
En ce qui concerne l’emploi, la commission préconise
le transfert de compétence de la préfecture aux conseils, alors que
l’autorité centrale ne fixerait que des lignes directrices. Rien ne serait
modifié pour les communes.
De même en matière d’urbanisme, la commune
garderait un monopole sauf dans les régions résultant de fusion où la
politique régionale d’aménagement serait décidée par la région.
En matière de santé publique l’intégration de
Malmö et de Göteborg à une structure plus vaste, afin de supprimer leur
statut dérogatoire dont ne dispose pas la capitale, Stockholm, est l’idée la
plus importante de la réflexion de la commission. Seul Götland garderait son
statut dérogatoire. On rejoindrait ainsi un système plus proche de celui de la
Finlande avec la seule dérogation de Aaland.
Néanmoins, certains membres de cette commission ont
émis des idées différentes. Certains ont préconisé une suppression des
conseils généraux et une reconcentration en préfecture avec pouvoir élargi
des communes. Cette formule correspondait peu à l’idée européenne. En général
, beaucoup de remarques préconisaient un statu quo quant à la répartition du
pouvoir.
En définitive, seule la fusion de Kristiananstad,
Malmöhus et l’inclusion de Malmö a été réalisée pour fonder la Skane ou
Scanie.
2.
Le Développement Régional, un Moyen de Souligner des Spécificités
Nationales.
2.1. Les Fonds Structurels.
2.1.1. Les Fonds Structurels en Finlande.
Le gouvernement finlandais détermine les régions
les moins favorisées et leur éligibilité au titre de zones de développement.
Ces zones sont ensuite réparties en trois catégories selon les sous régions (I,II,III).
La population concernée par les zones de développement représente 31 % de la
population totale (la région d'aide I 12,7%,région d'aide II 12,8% et la région
d'aide III 5,5%). En outre, une sous région ayant un problème accentué, par
exemple dû à un taux de chômage élevé, peut être éligible en tant que
zone d'ajustement structurel à terme, des zones qui touchent 10,6% de la
population. Existent ainsi en Finlande différents programmes opérationnels: le
programme concernant les zones d'ajustement structurel à terme, le programme de
développement rural, le programme pour les zones insulaires, le programme pour
les zones frontalières (coopération nordique), le programme des Centres
d'expertise (pour le développement de la haute technologie).
Les régions éligibles au titre des Objectifs 6, 2,
et 5b couvrent 53,6% de la population. Pour la période 1995-1999, l'enveloppe
des Fonds structurels finlandaise s'élève à 1.7 milliard d'écus.
Environ la moitié de cette somme est dédiée aux
Objectifs régionaux, dont un tiers pour l'objectif 6, un objectif négocié par
le Finlande et la Suède lors de leurs adhésions en 1995.
Les régions éligibles à l'Objectif 6 couvrent 60%
de la superficie de la Finlande, avec une population de 840000 personnes, soit
en moyenne 4 habitants par km². La région de l'Objectif 6 souffre depuis
longtemps d'un taux de chômage important. En 1995, le taux de chômage était
de 23,5%, il a toujours dépassé la moyenne nationale de 3 à 4 points. La
politique de développement national a engagé des mesures spéciales dès la
fin des années 60 dans une grande partie de l'actuelle région. La vie économique
de cette région, qui couvre les territoires de quatre conseils régionaux dans
leur totalité et ,pour partie, de quatre autres: la Laponie finlandaise, l'Ostrobothnie
du Nord, le Suomenselkä, le Kainuu, la Carélie du Nord, le Savo du Nord, le
Savo du Sud; est dominée par l'agriculture, la sylviculture et les services
publics. Près d'un cinquième de la main d'œuvre travaille toujours dans le
secteur primaire. Le secteur secondaire représente 21%, les services privés
27% et les services publics 34%.
Le programme de l'objectif 6 se fonde sur trois
priorités: soutenir les entrepreneurs, renforcer les entreprises et améliorer
leur compétitivité, développer la qualification de la main d'œuvre et
l'expertise, puis soutenir l'agriculture, la sylviculture et la pêche, le développement
rural et l'environnement.
Les quatre objectifs sont : diminution du taux de chômage
dans la région de 2.1 points, soit 8000 chômeurs de moins par ans, création
de 1 7500 nouveaux emplois dans les services et l'industrie privés, diminution
de la différence de PIB par rapport à la moyenne nationale de 5 points
(passage de 20 à 15 %), puis un accent mis sur la création d'emplois pour les
femmes et pour les jeunes.
La part du financement communautaire sur la période
de programmation 1995-1999 est de 459,9 millions d'écus, allouée aux régions
en fonction de leur population. L'estimation des dépenses totales liées au
programme (financement public et privé) s'élève à 1,33 milliards d'écus
pour cette même période. Le financement public représente 75% des dépenses
totales et la part du financement communautaire s'élève en moyenne à 46% de
celui-ci. La part de financement privé engagé (environ 335 millions d'écus)
est une estimation. Selon les priorités, la répartition des fonds entre les
différentes mesures pourra varier
en fonction de la réalisation de l'Objectif 6.
La zone éligible à l'Objectif 2 en Finlande
comprend huit régions: le Satakunta, le sud-ouest de Finlande, le Päijät-Häme,
l'Uusimaa de l'est, le Kymenlaasko, la Carélie du sud, la Finlande centrale et
l'Ostrobothnie centrale. Ces régions se caractérisent par la nécessité d'un
ajustement structurel de l'industrie. Les trois priorités du programme sont:
encourager le développement et l'internationalisation de l'entreprenariat,
accroître le niveau d'expertise et de technologie pour favoriser les activités
économiques, puis développer les infrastructures locales dans le respect de
l'environnement et de la culture. Les objectifs quantitatifs généraux sont
ainsi: création d'emplois ou amélioration des emplois déjà existants [D'après
des estimations, il est possible de créer 10 000 emplois dans les cadre d'un
objectif total de 15 000 (5000 emplois maintenus)], puis réduction du taux de
chômage de 2,8 points dans ces régions.
Le total des crédits pour la période 1997-1999 est
estimé à 712 millions d'écus. Le soutien des Fonds structurels communautaires
représente 133,5 millions d'écus. La part du financement public est de 49% des
coûts totaux, et celle de la Communauté Européenne 38 % en moyenne du
financement public. Le financement privé engagé (environ 364 millions d'écus)
est une estimation.
La région éligible à l'Objectif 5b est très
dispersée. Elle regroupe des zones issues de 14 conseils régionaux différents.
Sa superficie s'étend sur 95 000km² et elle touche 1,1 millions d'habitants.
Du fait de sa position autonome, la région d'Aaland dépend d'un programme opérationnel
indépendant , toujours dans le cadre de l'Objectif 5b. Les régions
finlandaises 5b sont les plus rurales (24% de la population active travaille
dans l'agriculture et la sylviculture, contre 9% en moyenne) de la Finlande.
Leur densité de population est faible, 11,5 personnes par km². La politique
agricole commune de l'Union risque d'entraîner une diminution importante du
nombre d'exploitations agricoles (62000 au début de la programmation).
Les
priorités de l'Objectif 5b sont la promotion, l'intensification et la
diversification des ME, l'amélioration de la compétitivité du secteur
agro-alimentaire et la diversification des sources de revenus de la population
agricole, ainsi que le développement des services en milieu rural et de
l'attractivité de ces régions.
Les objectifs quantitatifs sont la création ou la
maintenance de 22 000 emplois et la fondation de 6 000 nouvelle entreprises,
dont 3 000 en relation avec les exploitations agricoles. L'enveloppe totale pour
la période 1995-1999 est estimée à 614 millions d'écus. La part de
financement des Fonds structurels pour cette période s'élève à 191,4
millions d'écus. Le financement communautaire représente 42,5% du financement
public. Les crédits d'engagements des Fonds structurels en faveur de la mise en
œuvre du programme dans la région d'Aaland s'élèvent à 2,6 millions d'écus.
2.1.2. Les Fonds Structurels au Danemark.
Avec un PIB par habitant situé 36% au-dessus de la
moyenne communautaire à prix courants en 1989, le Danemark était l'un des États
membres les plus riches. Néanmoins, des problèmes économiques et
sociaux existaient dans certaines régions ou certains secteurs et une aide des
Fonds structurels a été mobilisée pour les résoudre.
Deux régions, Nordjylland et Vestlolland, ont été
classées comme régions d'Objectif 2, tandis que 33 îles se voyaient accorder
le statut de régions d'Objectif 5b en 1989. En outre, des programmes concernant
les Objectifs 3,4 et 5a ont été appliqués dans tout le pays. En 1994, des
modifications ont été apportées aux zones aidées: la région de Vestlolland
a été agrandie de façon à inclure l'intégralité de Lolland et la région
de Nordjylland a été étendue de façon à comprendre trois régions situées
sur le continent, si bien qu'elle représente désormais près de 20% de la
superficie du pays. Les régions d'Objectif 2 couvrent 8,5% et les régions
d'Objectif 5b 7% de la population totale du Danemark.
L'aide financière de l'Union européenne a
presque doublé entre les périodes 1989-1993 et 1994-1999 passant de 430 MECU
à 844 MECU. En pourcentage du PIB, sur la base d'une moyenne annuelle, l'aide
de l'Union est passée de 0.08% pendant la période 1989-1993 à 0.11% pour la période
1994-1999. Compte tenu des contreparties publiques et des financements fournis
par le secteur privé, la totalité des fonds mobilisés dans le cadre des
interventions structurelles est passée, sur la base d'une moyenne annuelle, de
0.26% du PIB moyen pendant la période 1989-1993 à 0.34% pour la période
1994-1999.
La Banque Européenne d'Investissement a prêté plus
de 1100 MECU aux régions d'Objectifs 2 et 5b du Danemark entre 1989-1993. Une
très forte proportion des ressources a été consacrée à des projets de
transport. Tandis qu'on s'attend à ce que le montant des prêts reste limité
sur l'ensemble de la période 1994-1999, ils se sont élevés à plus de 700
MECU entre 1994 et 1995, et ont concerné à plus de 90% des infrastructures de
transport dans les régions d'Objectifs 2 et 5b.
Les deux régions de cet objectif ont été déterminées
à cause de leur dépendance par rapport à des chantiers de constructions
navale, qui ont dû être fermés.
Dans la région de Nordjylland, qui comptait une
population de 221 000 habitants en 1989, les objectifs étaient de promouvoir
l'internationalisation, d'encourager le changement et le développement au sein
des secteurs marchands et au niveau des entreprises, de mettre en place des
mesures spécifiques de formation et d'éducation pour renforcer les
qualifications de la population active, et de promouvoir le tourisme. Les
sources communautaires devaient fournir 20,53 MECU.
Les principaux résultats comprennent le financement
du Centre des transports de Nordjysk et une aide à 178 entreprises des secteurs
de l'industrie et des services. 50 nouvelles entreprises ont été installées
et 120 firmes existantes ont augmenté leur production avec l'aide des
subventions de l'Objectif 2. Une évaluation donne à penser que 88% des projets
auraient été abandonnés totalement ou partiellement en l'absence de fonds du
FEDER. Alors que 71% des organismes du groupe évalué avaient amorcé une forme
ou une autre de coopération avec d'autres organisations, 18% seulement
paraissent avoir réussi à la maintenir. Plus de 6 000 salariés et 1 500 chômeurs
ont reçu une formation, soit plus du double de ce qui était prévu. On estime
que 1 000 emplois ont été créés directement par les mesures du FEDER et du
FSE, et que l'impact brut à long terme pourrait être d'environ 3 000 emplois.
Entre 600 et 800 des chômeurs formés (soit 50%) ont trouvé un emploi à
l'issue de leur formation, mais il est impossible d'évaluer la mesure dans
laquelle la formation dispensée dans le cadre du FSE a été concentrée sur de
nouveaux types de projets, comme il avait été envisagé.
Dans l'autre région de l'Objectif 2,
Vestlolland, qui compte 31 000 habitants en 1989, les objectifs de 1989-1993 étaient
de créer une structure industrielle plus dynamique et diversifiée et de
maintenir les jeunes actifs dans la région. Ainsi la plupart des projets
concernaient la formation des chômeurs ou le développement de produits. On
estime que le nombre d'emplois directement créés a été faible alors que la
création indirecte d'emplois a pu s'élever à 33 unités. Conformément aux
attentes, 257 personnes ont achevé un cycle de formation et près de 40%
d'entre elles ont trouvé ensuite un emploi. De ce fait il semble que l'objectif
de maintenir les chômeurs en contact avec le marché du travail a été en
partie respecté. L'aide communautaire était de 4,22 MECU.
En 1994, la zone, élargie, a bénéficié de fond
communautaires s'élevant à 9,5 MECU. Les priorités restaient les mêmes.
Entre 1990 et 1992, ces objectifs concernaient 51.000
personnes et les mesures adoptées ont contribué à éviter que des individus
ne soient victimes d'une exclusion sociale, ont amélioré l'aptitude de
certaines personnes à tenir un emploi et ont aidé des chômeurs de longue durée
à se réinsérer une fois que le niveau d'activité économique s'est relevé.
Elles ont augmenté par ailleurs la propension à accepter le changement et la
mobilité professionnelle.
2.1.2.3.
L’Objectif 5a.
Dans le secteur agricole, la contribution totale du
FEOGA a été de 91 MECU pendant la période 1989-1993. L'aide à
l'investissement dans les exploitations a été versée à 9020 bénéficiaires,
qui ont profité globalement d'une aide de 26 MECU en provenance des Fonds
structurels. Le système d'aide aux jeunes agriculteurs a profité à 2400
d'entre eux, ce qui représente 40% des transferts d'exploitations à de
nouveaux propriétaires dont l'occupation principale est l'agriculture.
Le secteur danois de la pêche a reçu quelque 94
MECU d'aide structurelle communautaire pendant la période 1989-1993. Le désarmement
de bateaux de pêche et l'investissement dans le secteur de la transformation
ont représenté respectivement 67% et 17% de cette aide. Le programme de désarmement
a entraîné directement une réduction de la capacité de la flotte de pêche
danoise de quelque 30% au cours de la période, et ainsi amélioré l'équilibre
entre les activités de pêche et les ressources, ainsi que la rentabilité à
long terme du secteur.
Pour la période 1994-1999, la contribution de l'IFOP
au secteur danois de la pêche atteindre quelque 140 MECU, dont 27% serviront à
des efforts de désarmement supplémentaires, 25% iront à la modernisation de
la flotte de pêche et 21% à
l'industrie de transformation. Cela devrait contribuer à faire atteindre le
principal objectif du programme pour la pêche, qui est de promouvoir une
utilisation des ressources durables et respectueuses de l'environnement, de
conforter l'environnement économique et social de l'industrie de la pêche et
de maintenir l'emploi dans ce secteur. Ces mêmes objectifs sont transposables
pour l'Objectif 5b. Les dépenses engagées pendant la période 1989-1993 se
sont élevées à 69 MECU. L'essentiel de l'aide (68%) a été consacré aux
actions de soutien des PME et des entreprises de tourisme, aux services de
conseil et aux infrastructures. Le reste a été partagé entre la
diversification de l'agriculture et de la sylviculture et la formation
professionnelle.
Les résultats de ces mesures de faible ampleur sont
difficiles à quantifier, mais des indices laissent penser que l'aide aux PME a
été efficace pour créer des emplois, tandis que l'aide au tourisme rural a eu
tendance à maintenir le travail "au sein de la famille", accroissant
les revenus ruraux mais non l'emploi. Ici, comme ailleurs au Danemark, les
actions entreprises dans le cadre des Fonds structurels doivent être considérées
comme agissant en combinaison avec d'autres mesures visant le même objectif
global.
La période 1994-1999 est marquée par une
augmentation considérable de l'importance des initiatives communautaires ,
notamment INTERREG, LEADER, ADAPT, EMPLOI et PESCA, dont chacune bénéficie de
dotations dépassant plus de 10 MECU.
2.1.3. Les Fonds Structurels en Suède.
Les principales caractéristiques des régions aidées
dans le cadre des politiques structurelles sont les suivantes. Dans le nord de
la Suède, la population est très disséminée et les distances sont longues.
Le maintien de la population dans ces régions est une grande préoccupation. Au
nord de la Suède, il n'y a pas réellement d'activité agricole. Le modèle de
développement est fondé sur un réseau d'installations de haute technologie
dont les activités sont liées non pas à la demande locale, mais aux besoins
de l'ensemble du pays et de la concurrence internationale. Dans un tel contexte,
le développement de compétences spécialisées et l'application de la société
de l'information sont des facteurs clés pour le maintien d'une activité
substantielle dans la région et une structure viable de population.
Certaines régions sont dépendantes
d'industries traditionnelles ( sylviculture, mines, construction mécanique, équipements
de transport, énergie hydroélectrique), avec des marchés locaux du travail
dominés par une ou deux entreprises. A ce cadre socio-économique peut être
ajouté un manque d'esprit d'entreprises, une émigration importante et un
vieillissement de la population. Le grand défi pour ces régions est de créer
des emplois pour remplacer les pertes actuelles dans les industries
traditionnelles et compenser les menaces de pertes dans le secteur public.
En 1994-1995, le gouvernement suédois a mis en
relief la nécessité de promouvoir la croissance économique comme une priorité
pour le développement régional et insisté sur l'objectif suédois durable de
créer des possibilités égales de vie et de travail pour tous les citoyens
dans l'ensemble du pays. Les programmes opérationnels approuvés par la
Commission étaient cohérents avec cette démarche visant à créer des emplois
dans le secteur privé et à développer un meilleur climat pour les entreprises
et entrepreneurs potentiels en misant sur les avantages naturels des régions et
en accroissant leur compétitivité.
Une autre priorité est également, comme dans
l'Europe en générale, de diminuer le chômage des jeunes (objectifs 3 et 4).
En réaction aux problèmes qui viennent d'être
exposés, les interventions structurelles ont mobilisé un investissement global
de quelque 4 milliards d'ECU, à l'exclusion des prêts susceptibles d'être
consentis par la Communauté. Un tiers du total, soit 1420 millions d'ECU aux
prix de 1995, correspond à l'aide de l'Union européenne. Les transferts
communautaires opérés dans le cadre de l'Objectif 6 sont d'environ 121
millions d'ECU par habitant en moyenne chaque
année. Pour la période 1995-1999, la proposition de prêts de la BEI n'a pas
été chiffrée. En 1995, les fonds de la BEI destinés aux zones concernées
par des interventions structurelles se sont montés à 5 millions d'ECU.
Nous ne pouvons pas donner de résultats
concrets sur l'efficacité des Fonds en Suède, à cause de la récente entrée
du pays dans l'Union, mais nous retrouvons tout de même les mêmes objectifs et
priorités dans les trois pays scandinaves: la restructuration des secteurs
agricoles et de la pêche, le développement industriel pour rendre le secteur
plus compétitif, puis enfin l'aide aux personnes touchées par le chômage ou
les restructurations.
2.1.4. Collaboration Interrégionale dans les
États de la Mer Baltique.
Il existe entre ces pays une coopération interrégionale.
La Suède, la Finlande, le Danemark, l’Allemagne ainsi que la Pologne, la
Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Russie et la Norvège se réunissent une
fois l’an à la Conférence subrégionale des États de la Mer Baltique et déterminent
des programmes concernant les transports, l’environnement et le développement
économique. Dans le cadre des programmes INTERREG et PHARE pour la Mer
Baltique, la Communauté Européenne participe au financement.
L'INTERREG a pour ambition de développer la coopération régionale
transfrontalière, ce qui a doté différentes régions finlandaises de
nouvelles possibilités. La Finlande compte sept régions éligibles au titre de
frontières terrestres sous INTERREG (zones frontalières du sud, le sud-est, la
Carélie, la région de Barents, la Calotte Nordique, Kvarken-Mittskandia,
l'archipel finlandais et suédois).
Les programmes orientés vers la Russie cherchent à associer les
programmes TACIS CBC, celui des régions littorales de la Finlande, et le
programme PHARE CBC dans le cas de l'Estonie, afin de créer des synergies opérantes.
Le programme URBAN encourage, dans les régions urbaines en déclin, la
création d'emplois, l'amélioration du milieu urbain et de la formation , et
encourage l'égalité et le bien-être social. Ce programme concerne surtout les
villes de Joensuu (3.96millions d'écus 1995-1999) et Helsinki-Vantaa (3.77
millions d'écus).
C’est un procédé qui existe au Danemark et en Suède
qui ressemble beaucoup à la politique des fonds structurels européens.
Le Danemark est un pays riche et sa politique de décentralisation
est importante. Nous l’avons vu, il existe, cependant, des inégalités entre
les différentes localités. Ainsi, en plus de ses subventions, le gouvernement
organise une redistribution générale. Le montant total versé à l’autorité
locale n’indique pas ce qui ressort du gouvernement et ce qui ressort de
l’autorité locale. Cela implique que certaines localités paient pour
d’autres.
Le système de répartition concerne 45% des
municipalités, 40% de la zone de Copenhague et 80% des départements.
Le calcul de la répartition se base sur la situation
sociale du secteur. Le nombre de jeunes scolarisés est un critère majeur
puisque c’est un poste de dépense très important pour les communes.
En fait c’est un calcul complexe et technique qui
prend en considération, par exemple, le nombre de malades ayant déclaré la
maladie du SIDA compte tenu du coût du traitement. C’est aussi la prise en
compte du service de ferry pour les îles n’ayant pas d’autres moyens de
communication. Les jeunes ayant besoin de se déplacer par ce moyen en raison de
leurs études ou de leur travail sont aidés.
La répartition est un système éprouvé qui a démontré
son efficacité.
2.2. Le Sentiment Européen des Nordiques; scepticisme et
volontarisme.
Nous allons maintenant nous intéresser à un aspect
plus général de la relation entre les pays du Nord et le reste le l'Europe, le
sentiment européen au sens large. Nous nous appuierons sur la publication
"Eurobaromètre" de la Commission Européenne de 1996, ainsi que la
publication d'une colloque sur la Finlande à l'Université Paris-Sud en 1990.
Sur le marché du travail, il semble que l'optimisme
revient dans nos trois pays, car parmi les pays où 30% des personnes interrogées
ou plus s'attendaient à une amélioration sont le Danemark (40% ont répondu
"meilleure" contre 15% "pire"), la Finlande (35% contre 22
%) et la Suède (31% contre 21%). Pour la politique sociale et de l'emploi, 44%
en Suède et 46% au Danemark (les résultats les plus bas) seulement pensent que
"l'Union agira en commun en ce qui concerne les grands principes de la
politique sociale et de l'emploi".
Plus précisément sur l'appartenance de son pays à
l'Union, 40% et 23 % de ceux qui trouvaient cette appartenance mauvaise se
trouvaient respectivement en Suède et au Danemark. Les 40% de la Suède
trouvent une raison dans la conjoncture actuelle, dégradée depuis l'adhésion
du pays. Ainsi les nouveaux membres ne
perçoivent pas encore d'avantage tangible à l'appartenance: 54% en Suède, 47
en Autriche et 42 % en Finlande. De plus ce pessimisme semble persister, car 41%
des Suédois et 42% des Finlandais ne voient pas d'avantages dans les 5 ans à
venir.
Nous venons ensuite au sentiment d'identité, un
sujet toujours d'actualité dans les questions européennes. Le sentiment de
n'appartenir qu'à sa propre nationalité est le plus développé dans les trois
nouveaux pays membres, d'où 64% pour la Suède et 56% pour la Finlande. Un
sentiment partagé par les Danois à 56%. Pour la question "sentiment d'être
attaché à l'UE", nous retrouvons les pays du Nord parmi les moins attachés
à l'UE et les plus attachés à leur propre pays. Pour le Danemark, seulement
33% se disent attachés à l'UE, contre 96 à leur pays. Les chiffres sont 21%
(UE) et 97% (Pays) pour la Suède, et 23 (UE) et 96% (Pays) pour la Finlande.
Des pourcentages peu étonnants lorsque l’on connaît le
"nationalisme" nordique.
Pour revenir sur le sentiment européen de la
Finlande avant l'adhésion, il est intéressant de noter que d'après un sondage
cité par M.Frison-Roche lors du colloque de Paris, 30% des Finlandais croyaient
que leur pays était déjà membre de la CEE. Cette étude de l'Institut Suomen
Gallup donne quelques chiffres intéressants. 83% des personnes interrogées répondent
qu'ils se sentent rarement ou jamais européens, une réponse qui peut
s'expliquer par l'éloignement de la Finlande et ses relations préférentielles
avec les pays scandinaves. Cependant ce sentiment n'empêche pas un intérêt
pour l'adhésion (qui s'est faite), car 61% pensent qu'une appartenance pourrait
être une bonne chose pour le niveau de vie du pays, et 74% soulignent qu'une
adhésion peut être favorable pour l'économie finlandaise.
Nous voudrions finir sur quelques remarques sur la
jeunesse scandinave et ses attitudes. Premièrement sur l'attirance pour les
nouvelles technologies. En Suède 31,8% des jeunes ont accès à l'Internet,
28,3% en Finlande et 15,4% au Danemark, des pourcentages très élevés par
rapport à la moyenne européenne de 6,6%.
Les raisons sont multiples, mais il est certain que l'intérêt pour l'Outre-atlantique
est généralement plus grand qu'ailleurs. Un fait confirmé par le taux de
personnes parlant aisément une deuxième langue, 97,4% en Suède et 96% en
Finlande. Peut-être en raison de leurs engagements sociaux? Car contre une
moyenne de 4.4% en Europe, 25,8% des jeunes Suédois et 22,4% des jeunes Danois
font parti d'un syndicat ou un parti politique. Une ouverture qui se traduit en
Finlande par le fait que 44,8% des jeunes se disent heureux d'avoir des étrangers
dans leur pays.
Un autre aspect dit de tolérance est également le développement
avancé en faveur de l'égalisation des droits des étrangers, homosexuels etc.,
une attitude facilité par une église protestante plus permissive que l'église
catholique.
Le
Danemark.
« Le droit des municipalités de diriger leurs propres affaires
indépendamment sous la supervision de l’État doit être institué dans leur statut. »
Constitution de
1849.
L’État de l’Europe. La Découverte. L’État du
Monde. 1992. Les régions du Danemark.
L’administration des communes au Danemark.
Association Nationale des Communes Danoises. 1995.
Municipalities and Counties in Denmark. Ministry of
Interior. April 1996.
Municipalities and Counties in Denmark. Ministry of
Interior. May 1993.
L’Union Européenne. Relais et réseaux
d’information. Office de Publication des Communautés Européennes. 1995.
ARTER
David. Politics and policy-making in Finlande. Wheatsheaf Books, Sussex, 1987.
THIBAUT
Françoise et al. La Finlande en Europe. La Documentation Françaises, Paris,
1990.
THIBAUT
Françoise. La Finlande. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,
Paris, 1990.
Le développement régionale en Finlande. Le Ministère
de l’Intérieur. 1997.
Regional councils in Finland, taking charge of
regional development. The Association of Finish Local Authotities. 1997.
Regional State Administration in Finland. Ministry of
Interior. 1997.
La réforme de l’administration préfectorale en Finlande. Le Ministère de l’Intérieur. 1997.
L’administration locale. Institut Suédois. Avril
1996.
Les institutions politiques et administratives.
Institut Suédois. Mars 1995.
La Suède dans l’UE. Institut Suédois. Juillet
1996.
Données Générales. Institut Suédois. Août 1996.
La Fédération des Conseils Généraux de Suède.
Landstings Förbundet. Une présentation. Août 1996.
L’Association des Communes Suédoises.Svenska
Kommunförbundet. 1993.
Avenir Régional. Résumé du rapport final de la
Commission de réforme régionale. Ministère de l’administration publique. Suède.
Mars 1995.
Ouverture et Transparence dans les institutions de
l’Union Européenne. Commission Européenne. 1995.
Voyager en Europe. Commission Européenne. 1997.
Developments in the European Union and their Effects
on Sweden’s Local Authorities. Summary. Svenska Kommunförbundet. 1995.
Swedish Local Government. Traditions and Reforms. Sören
Häggroth. Kai Kronvall. Curt Riberdahl. Karin Rudebeck. The Swedish Institute.
1996.
La Coopération Transfrontalière et Interrégionale
au sein de l’Union Européenne. Série Politique Régionale. W19. Étude
Externe. Direction générale des Études. Parlement Européen. 1996.
A la découverte de l’Europe. L’Europe en
Mouvement. Commission Européenne. 1996.
L’Union Européenne entre Cohésion et Diversité.
Les Disparités dans l’Union. Commission Européenne. 1997.
L’Europe des Villes. Villes d’Europe. Les Grands
Défis. Commission Européenne. 1997.
L’impact des politiques structurelles sur la cohésion
économique et sociale de l’Union. 1989-1999. Commission Européenne. 1997.
Eurobarométre 44. Commission Européenne. 1996.
L’Europe au service du développement régional. 2ème
Édition. Commission Européenne. 1996.
Atlaseco du Monde. Édition E.O.C. 1997.
Eurobarométre 47.2. Les Jeunes Européens.
Commission Européenne. 1997.
Danemark.
1 DKR
7 ECU
0,90 FF
COURONNE DANOISE.
1995.
Finlande.
1 FMK
5,5 ECU 1,15 FF.
MARK FINLANDAIS.
1995.
Suède.
1SKR
9 ECU
0,70 FF
COURONNE SUÉDOISE.
1995.
La
Suède.
Départements, Provinces, Cas Particuliers et
Proposition de Réforme des Autorités locales.
« Tout
pouvoir public en Suède émane du peuple.
La démocratie
suédoise repose sur la liberté d’opinion et sur le suffrage universel et égalitaire.
Elle se réalise par un régime constitutionnel représentatif et parlementaire
et par une gestion autonome des collectivités territoriales.
Le pouvoir
public s’exerce conformément aux lois. »
Constitution
de 1974.
Les
provinces n’ont aucune signification en Suède. Elles correspondent aux
royaumes unifiés par la force pour fonder le grand royaume de Suède. Sur les
provinces se basent parfois les départements et les réformes des départements.
Départements.
Provinces. Cas
Particuliers.
Proposition de Réforme.
Loi de 1991.
Pas de signification adm.
1996-1999.
___________________________________________________________________________
1
Stockholm.
2
Uppsalla.
3
Sörmland.
4
Östergötland.
Östergötland.
25.
5
Jönköping.
6
Kronoberg.
7
Kalmar.
8
Blekinge. Blekinge.
1.
9
Kristiananstad.
10 Malmöhus
Exclusion de Malmö.
11
Halland. Halland.
7.
12.
Bohuslän. Böhuslan.
2. Exclusion de Göteborg.
13.
Älvsborg.
14.
Skaraborg.
15.
Värmland. Värmland.
18.
16.
Örebro.
17.
Västamanland.
Västamanland.
21.
18.
Dalarna. Dalarna.
3.
19.
Gävleborg.
20.
Västernorland.
21.
Jämtland. Jämtland.
10.
22.
Västerbotten.
Västerbotten.
19.
23.
Norrbotten. Norbotten.
24.
___________________________________________________________________________
A.
Göteborg.
Commune autonome.
B.
Malmö.
Commune autonome.
C.
Götland. Götland. 5.
Commune autonome.
___________________________________________________________________________
8
Blekinge. Blekinge. 1.
12. Bohuslän. Böhuslan.
2.
Exclusion de Göteborg.
18. Dalarna. Dalarna.
3.
Dalsand.
4.
C.
Götland. Götland.
5.
Commune autonome.
Gästrikland.
6.
11
Halland. Halland.
7.
Hälsingland.
8.
Härjedalen.
9.
21.
Jämtland.
Jämtland.
10.
Lappland.
11.
Medelpad
12.
Närke.
13.
Skane.
Scanie. 14.
9
Kristiananstad.
10
Malmöhus.
Inclusion de Malmö.
Smaland.
15.
Södermanland.
16.
Uplland.
17.
15.
Värmland. Värmland.
18.
22.
Västerbotten.
Västerbotten.
19.
Västergötland.
20.
12.
Bohuslän.
Inclusion de Göteborg.
13.
Älvsborg.
14.
Skaraborg.
17.
Västamanland.
Västamanland.
21.
Angermanland. 22.
Öland.
23.
23.
Norrbotten. Norbotten.
24.
Östergötland.
25.
Pour EUROSTAT,
la division du Danemark, de la Finlande et de la Suède résulte des propositions
gouvernementales et tient compte du rapport superficie/population.