Contribution Écrite concernant  « Le Téléphone sur Internet ».

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            En relation avec les rapports de la Commission Européenne, nous constatons comme elle que le nombre d’ordinateurs connectés au réseau INTERNET reste particulièrement faible. Et, encore, pour accéder aux possibilités de téléphone par INTERNET, qui au mieux sont gratuites, et au moins, coûtent le prix d’une communication locale, même à l’international, faut-il avoir un ordinateur assez puissant et une vitesse de débit suffisante. De plus, l’appelé doit également disposer d’un ordinateur équipé.

             Le phénomène reste donc marginal et n’a rien à voir avec l’interconnexion des « mobiles » par les réseaux « des fixes ». Il est vrai que, si l’interconnexion, INTERNET/MOBILE/FIXE est réalisée, comme cela devrait être le cas lorsque l’exploitation d’INTERNET se fera par l’intermédiaire du « câble » (T.V. câblée française), la décision communautaire devrait être réexaminée.

             Il convient aussi de distinguer le fournisseur de service de « call-back » qui, pour certains, utilisent des procédés de type INTERNET,  pour proposer des communications à prix réduit.

             La réglementation d’un commerce est toujours possible. Il est donc possible de saisir les sociétés de « call-back », d’exploitation de « mobiles » ou de « fixes ». INTERNET n’est pas une entreprise commerciale centralisée ou unifiée. L’Europe n’y est que peu présente et les États-Unis d’Amérique sont vraisemblablement les seuls à pouvoir réglementer, ou du moins tenter de le faire. Le piratage sur INTERNET est monnaie courante, ce qui nous permet d’affirmer que toute réglementation ne servira à rien, et en tout cas, aucune réglementation existante pour le téléphone classique n’y est applicable.

             La réglementation et le filtrage des informations transitant sur INTERNET sont depuis maintenant plusieurs mois l’objet d’un débat, autant dans les démocraties qu’ailleurs. INTERNET est le seul espace où la démocratie peut encore s’exprimer, puisque chacun peut y faire paraître ses idées. Certes, il n’est pas en l’espèce, dans les intentions de la communauté de viser ce thème précis, bien que d’autres propositions le fassent. Il faut prendre garde, par une telle réglementation à ne pas viser un domaine beaucoup plus vaste.

            En définitive, nous pensons que, si la commission désire réglementer dans ce domaine, elle doit le faire avec prudence, sans quoi elle ne fera que prendre une règle qui ne sera pas respectée (bien que nous craignons qu’aucune règle ne convienne). En tout état de cause, cette réglementation nécessite un accord avec les Américains notamment, mais aussi un large dialogue avec les « internautes » utilisateurs, comme Monsieur Oreja l’a fait pour la CIG, régulièrement, sur EUROPA.

             Il convient de signaler qu’un autre domaine n’est toujours pas réglementé. Il s’agit des communications mobiles par satellites.

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This page last updated on July 2nd, 2002.
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