Contribution
Écrite
concernant
« Le Téléphone sur Internet ».
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En relation avec les rapports de la Commission Européenne, nous
constatons comme elle que le nombre d’ordinateurs connectés au réseau
INTERNET reste particulièrement faible. Et, encore, pour accéder aux
possibilités de téléphone par INTERNET, qui au mieux sont gratuites, et au
moins, coûtent le prix d’une communication locale, même à
l’international, faut-il avoir un ordinateur assez puissant et une vitesse de
débit suffisante. De plus, l’appelé doit également disposer d’un
ordinateur équipé.
Le phénomène reste donc marginal et n’a rien à voir avec
l’interconnexion des « mobiles » par les réseaux « des
fixes ». Il est vrai que, si l’interconnexion, INTERNET/MOBILE/FIXE est
réalisée, comme cela devrait être le cas lorsque l’exploitation d’INTERNET
se fera par l’intermédiaire du « câble » (T.V. câblée française),
la décision communautaire devrait être réexaminée.
Il convient aussi de distinguer le fournisseur de service de « call-back »
qui, pour certains, utilisent des procédés de type INTERNET,
pour proposer des communications à prix réduit.
La réglementation d’un commerce est toujours possible. Il est donc
possible de saisir les sociétés de « call-back », d’exploitation
de « mobiles » ou de « fixes ». INTERNET n’est pas une
entreprise commerciale centralisée ou unifiée. L’Europe n’y est que peu présente
et les États-Unis d’Amérique sont vraisemblablement les seuls à pouvoir réglementer,
ou du moins tenter de le faire. Le piratage sur INTERNET est monnaie courante,
ce qui nous permet d’affirmer que toute réglementation ne servira à rien, et
en tout cas, aucune réglementation existante pour le téléphone classique
n’y est applicable.
La réglementation et le filtrage des informations transitant sur
INTERNET sont depuis maintenant plusieurs mois l’objet d’un débat, autant
dans les démocraties qu’ailleurs. INTERNET est le seul espace où la démocratie
peut encore s’exprimer, puisque chacun peut y faire paraître ses idées.
Certes, il n’est pas en l’espèce, dans les intentions de la communauté de
viser ce thème précis, bien que d’autres propositions le fassent. Il faut
prendre garde, par une telle réglementation à ne pas viser un domaine beaucoup
plus vaste.
En définitive, nous pensons que, si la commission désire réglementer
dans ce domaine, elle doit le faire avec prudence, sans quoi elle ne fera que
prendre une règle qui ne sera pas respectée (bien que nous craignons
qu’aucune règle ne convienne). En tout état de cause, cette réglementation
nécessite un accord avec les Américains notamment, mais aussi un large
dialogue avec les « internautes » utilisateurs, comme Monsieur Oreja
l’a fait pour la CIG, régulièrement, sur EUROPA.
Il convient de signaler qu’un autre domaine n’est toujours pas réglementé.
Il s’agit des communications mobiles par satellites.