Multimédia, Systèmes Intégrés et Commerce Électronique en Europe. Stockholm, Suède.
21-23 juin 1999.
Page d'Accueil/Homepage. English Page. Page Française. Working Papers. Les Travaux.
On
peut raisonnablement considérer que la
convergence dépendra beaucoup de l’évolution de la technologie Internet et
de la radiotéléphonie.
Internet est un secteur qui reste non réglementé pour des raisons
techniques. Certes, Singapour, le Viêt-nam et la Chine ont tenté la mise en
place de restrictions de droit interne qui sont relativement illusoires.
La radiotéléphonie mobile européenne ,quant à elle, n’a pas fait
l’objet d’un monopole mais d’une exploitation, en général, par au moins
deux opérateurs, dont l’un privé.
Si
l’on peut penser à un développement de la société de l’information, et
donc à une convergence dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) il
semble, selon les répercussions constatées au niveau de la radiotéléphonie,
d’Internet et de la diffusion audiovisuelle par satellite, que les pays en
voie de développement ne seront pas touchés avant longtemps malgré la volonté
que l’on distingue dans notre section, NEUROMEDIA AFRICA.
La
convergence pose donc, si l’on considère qu’Internet en est l’instrument,
un problème de protection intellectuelle particulièrement difficile. En effet,
aujourd’hui, avant même la sortie des albums de chanteurs connus ou pas, on
peut trouver l’ensemble de leur disque sous des fichiers MPEG 3 et dans une qualité de son numérique. Ce phénomène
n’est cependant pas nouveau puisque depuis fort longtemps les médiathèques
proposaient un choix de disques très important et la consommation de musique
est bien supérieure à celle qui est évaluée par la seule vente de produits
musicaux.
Le
développement d’ordinateurs puissants et de la connexion Internet par des réseaux
câblés permet d’avoir accès à un choix télévisuel et de radios (realaudio)
beaucoup plus important que le choix traditionnel. Des groupes musicaux purement
nationaux peuvent ainsi voir leur audience dépasser le simple cadre national.
Ceci met fin à la restriction relative du marché de la musique ce qui est une
bonne chose dans l’optique du développement d’une culture européenne.
Toute
mesure restrictive concernant les radios nationales, si elle a un effet sur le
choix de production des maisons de disques qui influence, notamment en France,
le choix de l'unique programmateur de radio FM (un programmateur par radio), est
aujourd’hui illusoire. Imposer 40% de musique française sur les radios
nationales en France ne veut pas dire que les personnes écouteront 40% de
musique française dans le contexte de convergence.
Cependant
en France la convergence par Internet est bloquée par:
*
la présence du Minitel, système
considéré à tort comme un substitut à Internet. De nombreuses banques
imposent l’utilisation du Minitel
par l’obligation de prendre un abonnement spécifique pour accéder au web.
Une banque a récemment donné un choix libre entre les deux moyens.
*
la propriété du réseau câblé par l’opérateur public français qui a
longtemps bloqué la connexion à Internet par le câble afin de favoriser
l’utilisation d’Internet par le téléphone locale où la firme est en
position de monopole jusqu’en 2005 pour des raisons techniques.
La séparation des deux activités proposée par la Commission est sans
doute judicieuse.
En
matière de radio, la mise en place d’une technologie numérique est
effectivement importante dans la mesure où la demande de fréquences dépasse
l’offre et où la répartition n’est pas toujours équitable. En effet, les
« radios communautaires associatives » sont parfois défavorisées,
d’office ou en raison de redevances trop élevées. L’adaptation des récepteurs
à la norme numérique hertzienne risque d’être lente si on la rapproche du développement
du Radio Data System (RDS).
En
matière de télévision il y a un gonflement de l’offre qui semble parfois très
artificiel.
Le
problème principal est une grande disparité et une incompatibilité des systèmes
(PAL, SECAM, NTSC). Ce problème est
relativement restreint sur Internet bien qu’il faille parfois charger un
nombre de logiciels assez important pour bénéficier de l’utilisation complète
de certains services. Cependant on peut fort bien imaginer une diffusion radio
ou T.V. uniquement par Internet. La réception serait possible sur un territoire
très étendu sans problème de compatibilité et surtout avec une difficulté
en matière de taxation et de droits d’auteurs. Les États de réception ne
pourraient mettre un barrage à la réception de tel programme dans la mesure où
ils respectent la directive « Télévision
sans Frontières» (97/36/CE révisant 89/552/CE.)
GENERATION TELEVISION
sera lancée sur le territoire nord américain dès 1999. Le programme de cette
chaîne internationale (satellite, câble et LPTV) est conçu par et pour des
jeunes internationaux de 15 à 30 ans.
GENERATION TELEVISION a
pour priorité d’investir dans les nouvelles technologies et d’être prête
pour la convergence.
A ce titre, son serveur
Internet interactif permettra à ses téléspectateurs de dialoguer entre eux et
avec la chaîne sans logiciel autre qu’un navigateur compatible java. De plus
les programmes seront disponibles en realaudio et une large partie en vidéo par
Internet, notamment son émission sur les nouvelles technologies.
La grille des
programmes, la traduction de certains programmes en français notamment, les
classements musicaux, les informations musicales et cinématographiques , de la
chaîne et d’autres organismes, pourront être obtenues sur Internet, par télétexte,
par inscription, par E-mail.
Un service de contact et
d’annonces entre les téléspectateurs sera mis en place.
Les graphiques
importants seront réduits pour permettre aux connexions de bas débit et aux
machines peu puissantes d’obtenir un service rapide.
Les parties non
interactives et informatives seront intégralement disponibles par télétexte.
GENERATION TELEVISION prévoit
aussi de susciter la connexion à Internet par le câble et le satellite et de développer
l’interactivité.
Concernant
la radiotéléphonie, la mise en place de l’UMTS
dès 2002 posera un problème de compatibilité avec les GSM qui se sont particulièrement développés ces derniers temps.
L’utilisation de la norme GSM à
l’inverse de la norme analogique est toujours d’actualité puisque des
firmes préparent des appareils GSM900/GSM1800
et que l’Amérique du Nord utilise les fréquences GSM800/GSM1900 . Si l’UMTS
permet la connexion rapide à Internet, son intérêt
universel reste très limité dans la mesure où l’Amérique du Nord risque de
ne pas l’adopter avant longtemps compte tenu de son grand territoire et de la
persistance de la norme analogique.
Il
existe un phénomène de convergence en
matière de radiotéléphonie puisqu’un opérateur français permet de
recevoir des E-mails sur l’écran des portables et les autres permettent la
transmission de messages écrits à ses abonnés par l’intermédiaire du web.
Les
prix de communications mobiles par rapport aux fixes sont très largement supérieurs
malgré le fait qu’ils remplacent de plus en plus les fixes pour de petites
entreprises et pour des étudiants. Le problème du coût, qui, s’il était un
coût réel, devrait être similaire au coût du fixe, et de la basse vitesse de
transmission GSM avec l’exigence
d’options et de matériel assez onéreux pour la connexion à Internet bloque
la convergence. (Voir « L’Etat de l’Union 98/13. » NEUROMEDIA
INTERNATIONAL. 6ème Présidence Déléguée à la Représentation de Excelsior
Holding International Inc. ISBN 2-9512235-1-X.) De plus, c’est l’appelant
qui supporte la surtaxe, souvent sans le savoir, d’autant lorsqu’il ne connaît
pas le système de numérotation qui permet de reconnaître les portables.
Il
est évident que la réponse au principe de subsidiarité ,est, dans le
traitement de ces questions, positive. C’est en grande partie la Commission
qui a permis en Europe, mais aussi dans 210 pays et chez 230 opérateurs
d’imposer le GSM comme norme. (Voir
« L’Etat de l’Union 97/50. » NEUROMEDIA INTERNATIONAL. 6ème Présidence
Déléguée à la Représentation de Excelsior Holding International Inc.
05/12/1997. ISBN 2-9512235-0-1.) C’est à la Commission de réglementer pour
éviter une multiplication des normes qui existe déjà en matière de télévision.
A ce titre, les ordinateurs ayant des programmes permettant de décoder un grand
nombre de standards et le 16/9
demeurant marginal, il y a de grandes chances pour que l’informatique
supplante le poste de télévision traditionnel
dans la mesure où, par exemple, l’on peut ouvrir une fenêtre T.V. et
une fenêtre traitement de texte, ou écouter de la musique en faisant autre
chose avec le même appareil.
La
directive du 28 novembre 1997 sur la déclaration de mesures prises dans le
domaine de la société de l’information est une action qui va dans le bon
sens. Il est regrettable que son champ ne puisse s’étendre à la télécommunication
et la radiotélévision.
La
Commission est aussi la garante d’un « service universel », qui déjà
n’est pas respecté. En effet, en France le refus d’inscription dans
l’annuaire donne lieu au paiement d’une taxe (contraire aux avis du
parlement européen) et l’inscription des possesseurs de radiotéléphones
dans l’annuaire n’est pas effective (pour tous les opérateurs). Cela pose
un problème pour les personnes, de plus en plus nombreuses, qui ne possèdent
pas de téléphone fixe.
La
Commission doit aussi prendre des directives pour permettre aux handicapés de
pouvoir utiliser les nouvelles technologies plus facilement. La mise en place
d’un point en relief au niveau du 5 sur les portables pour les malvoyants
n’existe pas sur un portable sur deux alors que c’est une adaptation
relativement facile.
Le
commerce électronique pose le problème de la taxation. Ce problème est
de taille si l’on considère que le chiffre d’affaires de ce type de
commerce sera de 200 milliards d’Ecu d’ici l’an 2000.
(Voir « Contribution Ecrite sur le Commerce Electronique pour le
Parlement Européen . » NEUROMEDIA INTERNATIONAL. Documents Ecrits
composés par Laurent D. Faure. Tome 1. 1994-1997. ISBN 2-9512235-0-1.) En
effet, il est possible de s’exonérer de toute taxe en achetant hors CE. Cette
technique est développée notamment en matière de musique, de location
automobile et d’achat de voyages.
Ainsi
la société de l’information et la convergence changeront radicalement la façon
de travailler. De plus en plus des professions devront s’adapter à une
connaissance technologique minimale en plus de leur métier de base (notamment
pour les juristes). Il n’y a pas à attendre de la convergence une amélioration
des chiffres du chômage des personnes non qualifiées. De nouveaux métiers se
créeront mais même s’ils ne nécessitent pas de diplômes (dans un premier
temps) ils nécessiteront une qualification et une formation apprise par la
pratique et les livres.
Le
téléphone sur Internet qui peut connaître un développement relativement
rapide comme on le voit déjà en Allemagne nécessitera sans doute la prise de
réglementations distinctes avant l’an 2000 comme le propose la Commission. En
règle générale la convergence ne saurait trouver un cadre légal dans le
prolongement du cadre disparate existant. L’harmonisation européenne est une
nécessité qui sera difficile à mettre en place, mais la seule valable pour
contrebalancer la puissance américaine. Il faut dès lors empêcher la prise de
réglementation qui deviendrait très rapidement incompatible avec une réglementation
européenne commune.
Une
large place doit être laissée à la consultation et à l’acceptation des
utilisateurs dans la mesure où sans un accord de leur part toute réglementation
ne sera pas efficace puisque Internet est un système qui ne supporte que la
restriction que les utilisateurs veulent lui imposer. Ce système étant mondial
il est impossible de raisonner à l’échelle nationale. L’autorégulation et
la responsabilité des parents sont une valeur fondamentale plus efficace
qu’une tentative de régulation rendue inapplicable par des contraintes
techniques. Les logiciels américains mis en place ne servent qu’à une
restriction locale relativement imparfaite. De plus, l’acharnement sur le
contenu illégal d’Internet est mal venu en France, lorsque l’on sait que
l’opérateur public français tire des profits de l’exploitation de services
pornographiques sur le Minitel depuis
le début des années 80.
Pour
l’organisation internationale que nous sommes, la convergence représente un
rapprochement des hommes, où qu’ils soient dans le monde; ainsi de nouvelles
opportunités d’affaires mais aussi de contacts humains.