Multimédia, Systèmes Intégrés et Commerce Électronique en Europe. Stockholm, Suède.

21-23 juin 1999. 

Internet et la Convergence.  

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On peut raisonnablement considérer que la convergence dépendra beaucoup de l’évolution de la technologie Internet et de la radiotéléphonie.

            Internet est un secteur qui reste non réglementé pour des raisons techniques. Certes, Singapour, le Viêt-nam et la Chine ont tenté la mise en place de restrictions de droit interne qui sont relativement illusoires.

            La radiotéléphonie mobile européenne ,quant à elle, n’a pas fait l’objet d’un monopole mais d’une exploitation, en général, par au moins deux opérateurs, dont l’un privé.

Si l’on peut penser à un développement de la société de l’information, et donc à une convergence dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) il semble, selon les répercussions constatées au niveau de la radiotéléphonie, d’Internet et de la diffusion audiovisuelle par satellite, que les pays en voie de développement ne seront pas touchés avant longtemps malgré la volonté que l’on distingue dans notre section, NEUROMEDIA AFRICA.

La convergence pose donc, si l’on considère qu’Internet en est l’instrument, un problème de protection intellectuelle particulièrement difficile. En effet, aujourd’hui, avant même la sortie des albums de chanteurs connus ou pas, on peut trouver l’ensemble de leur disque sous des fichiers MPEG 3 et dans une qualité de son numérique. Ce phénomène n’est cependant pas nouveau puisque depuis fort longtemps les médiathèques proposaient un choix de disques très important et la consommation de musique est bien supérieure à celle qui est évaluée par la seule vente de produits musicaux.

Le développement d’ordinateurs puissants et de la connexion Internet par des réseaux câblés permet d’avoir accès à un choix télévisuel et de radios (realaudio) beaucoup plus important que le choix traditionnel. Des groupes musicaux purement nationaux peuvent ainsi voir leur audience dépasser le simple cadre national. Ceci met fin à la restriction relative du marché de la musique ce qui est une bonne chose dans l’optique du développement d’une culture européenne.

Toute mesure restrictive concernant les radios nationales, si elle a un effet sur le choix de production des maisons de disques qui influence, notamment en France, le choix de l'unique programmateur de radio FM (un programmateur par radio), est aujourd’hui illusoire. Imposer 40% de musique française sur les radios nationales en France ne veut pas dire que les personnes écouteront 40% de musique française dans le contexte de convergence.

Cependant en France la convergence par Internet est bloquée par:

* la présence du Minitel, système considéré à tort comme un substitut à Internet. De nombreuses banques imposent l’utilisation du Minitel par l’obligation de prendre un abonnement spécifique pour accéder au web.  Une banque  a récemment donné un choix libre entre les deux moyens.

* la propriété du réseau câblé par l’opérateur public français qui a longtemps bloqué la connexion à Internet par le câble afin de favoriser l’utilisation d’Internet par le téléphone locale où la firme est en position de monopole jusqu’en 2005 pour des raisons techniques.  La séparation des deux activités proposée par la Commission est sans doute judicieuse.

En matière de radio, la mise en place d’une technologie numérique est effectivement importante dans la mesure où la demande de fréquences dépasse l’offre et où la répartition n’est pas toujours équitable. En effet, les « radios communautaires associatives » sont parfois défavorisées, d’office ou en raison de redevances trop élevées. L’adaptation des récepteurs à la norme numérique hertzienne risque d’être lente si on la rapproche du développement du Radio Data System (RDS).

En matière de télévision il y a un gonflement de l’offre qui semble parfois très artificiel.

Le problème principal est une grande disparité et une incompatibilité des systèmes (PAL, SECAM, NTSC). Ce problème est relativement restreint sur Internet bien qu’il faille parfois charger un nombre de logiciels assez important pour bénéficier de l’utilisation complète de certains services. Cependant on peut fort bien imaginer une diffusion radio ou T.V. uniquement par Internet. La réception serait possible sur un territoire très étendu sans problème de compatibilité et surtout avec une difficulté en matière de taxation et de droits d’auteurs. Les États de réception ne pourraient mettre un barrage à la réception de tel programme dans la mesure où ils respectent la directive « Télévision sans Frontières» (97/36/CE révisant 89/552/CE.)

 GENERATION TELEVISION sera lancée sur le territoire nord américain dès 1999. Le programme de cette chaîne internationale (satellite, câble et LPTV) est conçu par et pour des jeunes internationaux de 15 à 30 ans.

GENERATION TELEVISION a pour priorité d’investir dans les nouvelles technologies et d’être prête pour la convergence.

A ce titre, son serveur Internet interactif permettra à ses téléspectateurs de dialoguer entre eux et avec la chaîne sans logiciel autre qu’un navigateur compatible java. De plus les programmes seront disponibles en realaudio et une large partie en vidéo par Internet, notamment son émission sur les nouvelles technologies.

La grille des programmes, la traduction de certains programmes en français notamment, les classements musicaux, les informations musicales et cinématographiques , de la chaîne et d’autres organismes, pourront être obtenues sur Internet, par télétexte, par inscription, par E-mail.

Un service de contact et d’annonces entre les téléspectateurs sera mis en place.

Les graphiques importants seront réduits pour permettre aux connexions de bas débit et aux machines peu puissantes d’obtenir un service rapide.

Les parties non interactives et informatives seront intégralement disponibles par télétexte.

GENERATION TELEVISION prévoit aussi de susciter la connexion à Internet par le câble et le satellite et de développer l’interactivité.

 Concernant la radiotéléphonie, la mise en place de l’UMTS dès 2002 posera un problème de compatibilité avec les GSM qui se sont particulièrement développés ces derniers temps. L’utilisation de la norme GSM à l’inverse de la norme analogique est toujours d’actualité puisque des firmes préparent des appareils GSM900/GSM1800 et que l’Amérique du Nord utilise les fréquences GSM800/GSM1900 . Si l’UMTS  permet la connexion rapide à Internet, son intérêt universel reste très limité dans la mesure où l’Amérique du Nord risque de ne pas l’adopter avant longtemps compte tenu de son grand territoire et de la persistance de la norme analogique.

Il existe un phénomène de convergence  en matière de radiotéléphonie puisqu’un opérateur français permet de recevoir des E-mails sur l’écran des portables et les autres permettent la transmission de messages écrits à ses abonnés par l’intermédiaire du web.

Les prix de communications mobiles par rapport aux fixes sont très largement supérieurs malgré le fait qu’ils remplacent de plus en plus les fixes pour de petites entreprises et pour des étudiants. Le problème du coût, qui, s’il était un coût réel, devrait être similaire au coût du fixe, et de la basse vitesse de transmission GSM avec l’exigence d’options et de matériel assez onéreux pour la connexion à Internet bloque la convergence. (Voir « L’Etat de l’Union 98/13. » NEUROMEDIA INTERNATIONAL. 6ème Présidence Déléguée à la Représentation de Excelsior Holding International Inc. ISBN 2-9512235-1-X.) De plus, c’est l’appelant qui supporte la surtaxe, souvent sans le savoir, d’autant lorsqu’il ne connaît pas le système de numérotation qui permet de reconnaître les portables.

 Il est évident que la réponse au principe de subsidiarité ,est, dans le traitement de ces questions, positive. C’est en grande partie la Commission qui a permis en Europe, mais aussi dans 210 pays et chez 230 opérateurs d’imposer le GSM comme norme. (Voir « L’Etat de l’Union 97/50. » NEUROMEDIA INTERNATIONAL. 6ème Présidence Déléguée à la Représentation de Excelsior Holding International Inc. 05/12/1997. ISBN 2-9512235-0-1.) C’est à la Commission de réglementer pour éviter une multiplication des normes qui existe déjà en matière de télévision. A ce titre, les ordinateurs ayant des programmes permettant de décoder un grand nombre de standards et le 16/9 demeurant marginal, il y a de grandes chances pour que l’informatique supplante le poste de télévision traditionnel  dans la mesure où, par exemple, l’on peut ouvrir une fenêtre T.V. et une fenêtre traitement de texte, ou écouter de la musique en faisant autre chose avec le même appareil.

 La directive du 28 novembre 1997 sur la déclaration de mesures prises dans le domaine de la société de l’information est une action qui va dans le bon sens. Il est regrettable que son champ ne puisse s’étendre à la télécommunication et la radiotélévision.

 La Commission est aussi la garante d’un « service universel », qui déjà n’est pas respecté. En effet, en France le refus d’inscription dans l’annuaire donne lieu au paiement d’une taxe (contraire aux avis du parlement européen) et l’inscription des possesseurs de radiotéléphones dans l’annuaire n’est pas effective (pour tous les opérateurs). Cela pose un problème pour les personnes, de plus en plus nombreuses, qui ne possèdent pas de téléphone fixe.

 La Commission doit aussi prendre des directives pour permettre aux handicapés de pouvoir utiliser les nouvelles technologies plus facilement. La mise en place d’un point en relief au niveau du 5 sur les portables pour les malvoyants n’existe pas sur un portable sur deux alors que c’est une adaptation relativement facile.

 Le commerce électronique pose le problème de la taxation. Ce  problème est de taille si l’on considère que le chiffre d’affaires de ce type de commerce sera de 200 milliards d’Ecu d’ici l’an 2000.    (Voir « Contribution Ecrite sur le Commerce Electronique pour le Parlement Européen . » NEUROMEDIA INTERNATIONAL. Documents Ecrits composés par Laurent D. Faure. Tome 1. 1994-1997. ISBN 2-9512235-0-1.) En effet, il est possible de s’exonérer de toute taxe en achetant hors CE. Cette technique est développée notamment en matière de musique, de location automobile et d’achat de voyages.

 Ainsi la société de l’information et la convergence changeront radicalement la façon de travailler. De plus en plus des professions devront s’adapter à une connaissance technologique minimale en plus de leur métier de base (notamment pour les juristes). Il n’y a pas à attendre de la convergence une amélioration des chiffres du chômage des personnes non qualifiées. De nouveaux métiers se créeront mais même s’ils ne nécessitent pas de diplômes (dans un premier temps) ils nécessiteront une qualification et une formation apprise par la pratique et les livres.

 Le téléphone sur Internet qui peut connaître un développement relativement rapide comme on le voit déjà en Allemagne nécessitera sans doute la prise de réglementations distinctes avant l’an 2000 comme le propose la Commission. En règle générale la convergence ne saurait trouver un cadre légal dans le prolongement du cadre disparate existant. L’harmonisation européenne est une nécessité qui sera difficile à mettre en place, mais la seule valable pour contrebalancer la puissance américaine. Il faut dès lors empêcher la prise de réglementation qui deviendrait très rapidement incompatible avec une réglementation européenne commune.

 Une large place doit être laissée à la consultation et à l’acceptation des utilisateurs dans la mesure où sans un accord de leur part toute réglementation ne sera pas efficace puisque Internet est un système qui ne supporte que la restriction que les utilisateurs veulent lui imposer. Ce système étant mondial il est impossible de raisonner à l’échelle nationale. L’autorégulation et la responsabilité des parents sont une valeur fondamentale plus efficace qu’une tentative de régulation rendue inapplicable par des contraintes techniques. Les logiciels américains mis en place ne servent qu’à une restriction locale relativement imparfaite. De plus, l’acharnement sur le contenu illégal d’Internet est mal venu en France, lorsque l’on sait que l’opérateur public français tire des profits de l’exploitation de services pornographiques sur le Minitel depuis le début des années 80.

 Pour l’organisation internationale que nous sommes, la convergence représente un rapprochement des hommes, où qu’ils soient dans le monde; ainsi de nouvelles opportunités d’affaires mais aussi de contacts humains.

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