Les Droits Fondamentaux, le Troisième Pilier et la Cour de Justice des Communautés Européennes dans la Réforme d’Amsterdam. 

FAURE, Laurent D. (sous la direction de GUILLERMIN, Guy). Les Droits Fondamentaux, le Troisième Pilier et la Cour de Justice des Communautés Européennes dans la Réforme d’Amsterdam. Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 - Sciences Sociales. Facultés de Droit et de Sciences Économiques. Espace Europe. CUREI. Centre Universitaire de Recherches Européennes et Internationales. Lyon : NEUROMEDIA. 1999. 84 pages. ISBN 2-951223-5-2.

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Les Droits Fondamentaux, le Troisième Pilier et la Cour de Justice des Communautés Européennes dans le Réforme d’Amsterdam » a été écrit immédiatement après le réforme d’Amsterdam alors qu’aucun document universitaire n’existait encore sur le sujet.

Ce document traite d’abord de l’évolution de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) par rapport aux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux connus également sous le terme de droits de l’homme et de plus en plus de droits humains dans leur extension constante ont été qualifiés par la CJCE comme principe généraux du droit et partant, ressortent de créations prétoriennes de la dite cour. Ces créations considérées avec une bienveillance moyenne pas les États membres de l’Union européenne ont été globalement consacrées même si ce n’était nullement évident au début de la Conférence intergouvernementale de négociation du Traité d’Amsterdam.

Fondant un ordre juridique particulier à l’Europe concernant les droits fondamentaux, la Conférence a également profondément modifié la politique de justice et d’affaire intérieure pour en « communautariser » la plus grande partie et finalement ne laisser dans ce que l’on appelle le « troisième pilier » (méthode intergouvernementale c'est-à-dire à l’unanimité des voix et non à la majorité qualifiée pour la méthode communautaire) que la coopération en matière pénale.

Néanmoins, certains thèmes n’ayant pas été abordés durant les négociations des difficultés toujours actuelles ont été laissées en suspend, difficultés qui nécessitent une réforme profonde et claire de l’architecture européenne dans sa globalité.


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